343 faits pour « commission », page 1 sur 18
Carles Puigdemont, Toni Comín et Ruben Puig dénoncent l'Espagne pour non-respect du droit européen. La plainte vise des pratiques judiciaires et politiques qu'ils jugent discriminatoires. Cette démarche s'inscr…
Vincent Caure, 33 ans, est élu président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Ancien chef de cabinet adjoint à l'Élysée, il succède à Florent Boudié sur les sujets régaliens.
Les dirigeants de la compagnie aérienne Plus Ultra reconnaissent une commission de 1 %. Ce paiement visait à obtenir un sauvetage financier de l'État espagnol.
La Commission européenne recommande de ne pas sanctionner les entreprises violant les règles sur le méthane. Les sanctions étaient prévues pour 2027, mais pourraient menacer la sécurité énergétique.
La CRE anticipe un coût de 8,38 milliards d'euros pour le soutien aux énergies renouvelables en 2027. Cette hausse d'un milliard par rapport à 2026 s'explique par le développement des parcs solaires et éoliens.…
La Commission d’appel de la FFBB a mis en délibéré la Roca Team jusqu’au 27 juillet. Le club doit fournir des éléments sur son plan de reprise par le groupe Hele.
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale publie un rapport accablant sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales.
La CRE estime à 20 milliards d’euros le coût des énergies renouvelables pour l’État en 2027. Cette hausse s’explique par de nouvelles règles et l’évolution des prix de gros. Le budget reflète l’accélération de …
La Commission européenne impose à Google et Apple d’ouvrir leurs systèmes. Android et iOS devront permettre aux assistants IA tiers d’accéder aux mêmes fonctions que Gemini ou Siri.
Des documents confidentiels révèlent une opération russe de désinformation en 2024. La Russie a diffusé des articles commandés pour accuser la France d'un trafic morbide. Cette campagne visait à saper l'influen…
La Commission européenne sanctionne AliExpress pour la vente de produits illégaux. Un Européen sur cinq déclare acheter mensuellement sur Shein, Temu ou AliExpress.
Le général sénégalais Birame Diop est élu à la tête de la Commission de la Cédéao lors du sommet de Freetown.
Le Commissariat à l'énergie atomique présente un routeur quantique innovant. Ce circuit hybride combine spin et supraconductivité pour le traitement de l'information. Une avancée majeure pour les réseaux quanti…
Un rapport commandé par le ministère de l’Économie évoque une « année blanche » en 2027 pour redresser les finances publiques. 126 milliards d’euros devront être trouvés d’ici 2032 pour éviter un scénario alarm…
Le général Birame Diop, ex-ministre sénégalais, est favori pour diriger la Commission.
Un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire pour faciliter l’adoption de la loi d’urgence agricole.
La fondation Terre des hommes mandate des experts indépendants pour enquêter sur des gestes médicaux problématiques. Une enquête journalistique a révélé des pratiques controversées dans ses programmes d'adoptio…
Un rapport commandé par le gouvernement préconise des transformations structurelles pour les urgences. Il cible la démographie médicale, l’organisation des soins et le vieillissement de la population. Les propo…
La CRE propose une hausse de 2,5 % des tarifs réglementés de l’électricité. Cette augmentation représenterait +26 euros par an en moyenne pour les ménages. Le gouvernement doit encore valider cette proposition.
La Commission de régulation de l’énergie annonce une hausse de 2,5 % des tarifs en août. Cette augmentation représente un surcoût annuel de 26 euros pour les ménages.
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