La Commission européenne examine comment faire évoluer le régime MiCA (Markets in Crypto-Assets) pour mieux encadrer la finance décentralisée (DeFi).
La Commission bancaire du Sénat américain a adopté la législation Clarity Act après plusieurs mois de blocage et d'obstacles.
19 faits pour « commission », page 1 sur 1
Commission fédérale américaine du commerce attaque Illinois, Arizona, Connecticut • États autorisent prédictions sportives sans supervision fédérale • Confrontation juridique sur réglementation des marchés
La commission ECON du Parlement européen a adopté une position interdisant l’épargne en euro numérique. Ce projet vise à créer une monnaie digitale souveraine, distincte des cryptomonnaies privées.
La Commission européenne prépare un encadrement des stablecoins non-européens comme l'USDT et l'USDC.
La Commission européenne propose d'ajouter onze plateformes de cryptomonnaies à sa liste de sanctions contre la Russie.
La Commission européenne examine la possibilité d'introduire une taxation sur les cryptoactifs pour alimenter le budget de l'Union européenne.
La Securities and Exchange Commission américaine inscrit les cryptomonnaies et la finance décentralisée parmi ses priorités stratégiques pour la décennie.
La Commission de Réglementation des Marchés à Terme poursuit trois États américains pour revendiquer son autorité exclusive sur la réglementation des marchés prédictifs.
La Commission américaine des valeurs mobilières franchit une étape historique en autorisant la tokenisation des actions et actifs financiers.
La Commission américaine des valeurs mobilières s'apprête à publier une exemption d'innovation autorisant le trading d'actions sur la finance décentralisée.
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a interdit au Chicago Mercantile Exchange (CME) de proposer de nouveaux contrats à terme sur Bitcoin et Ethereum.
Une enquête du New York Times accuse l'autorité américaine de régulation des matières premières (CFTC) de complaisance envers les entreprises liées à la famille Trump. Le régulateur aurait accordé un traitement…
La Commission américaine de régulation des contrats à terme (CFTC) a approuvé un contrat perpétuel Bitcoin, marquant une étape majeure dans la régulation des dérivés cryptographiques.
La Securities and Exchange Commission américaine repousse le lancement de son cadre expérimental destiné à encadrer les actions tokenisées.
La Commission bancaire du Sénat américain a approuvé le Clarity Act, texte majeur destiné à clarifier le cadre réglementaire des cryptomonnaies aux États-Unis.
Une juge fédérale américaine a qualifié d'« inquiétant » et rejeté un accord transactionnel de 1,5 million de dollars entre Elon Musk et la Securities and Exchange Commission.
La banque d'investissement Goldman Sachs a déposé un dossier auprès de la Commission des valeurs mobilières américaine pour l'approbation d'un fonds indiciel coté (ETF) Bitcoin.
La Commission américaine de réglementation des contrats à terme (CFTC) enquête sur des transactions de pétrole futures effectuées avant les annonces de politique iranienne du gouvernement Trump.
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Journal du Coin