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Anthropic paie 1,5 milliard de dollars pour clore un litige sur les droits d’auteur
L’avocat des plaignants salue une victoire historique pour la protection des créateurs.
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86 faits pour « avocats », page 1 sur 5
L’avocat des plaignants salue une victoire historique pour la protection des créateurs.
Une audience est prévue après des retards liés à un changement d'avocat.
Son avocat indique qu'il s'est « enferré dans un mensonge » l'empêchant d'avouer son crime. Cette prise de parole intervient après des années de procédure judiciaire.
Les avocats d'OpenAI rejettent ces allégations, évoquant un « fair competition ». Le procès pourrait redéfinir les limites de l'IA et du droit d'auteur.
L’avocat, écroué en mars 2026, risque des sanctions pénales pour complicité. L’enquête tente de déterminer les motivations de cet acte qualifié d’irréparable.
Une loi du 13 juillet 2026 garantit à tout enfant un avocat lors d'une mesure d'assistance éducative. Publiée au Journal officiel le 14 juillet, elle s'applique sans condition de discernement.
L'avocat Arié Alimi dénonce un geste politique dans une tribune publiée par *Le Monde*.
Ses avocats rappellent son enlèvement au Kenya en 2024, suivi d'une extradition vers l'Ouganda. Ce procès s'inscrit dans un contexte de répression accrue contre l'opposition.
Ses avocats dénoncent une manœuvre politique pour éliminer un rival du pouvoir.
Son avocat conteste l’application de l’article 432-15 du Code pénal. Ce recours est son ultime chance d’éviter une peine d’inéligibilité.
Deux avocats français déposent une plainte contre Mamadi Doumbouya pour disparition forcée. La plainte concerne l'enlèvement de deux militants en 2022 à Conakry.
L'avocat Patrice Spinosi souligne l'importance de cette décision pour la jurisprudence.
Une avocate défendant Hacène Larbi, figure du grand banditisme, a été mise en examen pour complicité de trafic.
Les avocats réclament des « mesures immédiates » pour protéger les détenus et le personnel pénitentiaire. Aucune réponse officielle n’a encore été apportée par l’administration pénitentiaire.
Son avocat évoque un « crime passionnel », une qualification absente du droit français. Les proches de la victime espèrent désormais retrouver le corps pour tourner la page.
Son avocat dénonce des conditions de détention inhumaines et des sévices. La famille craint pour sa vie après des recours contre son incarcération.
Cédric Jubillar avoue avoir tué son épouse Delphine dans une lettre à son avocat. Condamné à 30 ans de réclusion en 2025, il avait toujours nié sa responsabilité dans sa disparition en 2021.
Son avocat dénonce des conditions de détention préoccupantes et une absence de procédure légale. Les images de prisonniers palestiniens amaigris ont ravivé les inquiétudes internationales.
L'avocat mormon Jamieson Greer dirige désormais la politique commerciale des États-Unis. Issu d'un milieu modeste, il a gravi les échelons sous l'administration Trump.
Son avocat demande l’annulation de la procédure pour vice de forme.
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