L'Assemblée nationale a voté en faveur de la loi sur l'aide à mourir mercredi 14 juillet. Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel, une démarche rare du Premier ministre.
191 faits pour « assemblée nationale », page 1 sur 10
Le Sénat a approuvé le projet de loi d'urgence agricole après l'Assemblée nationale. Les deux chambres ont abouti à des versions différentes, retardant son adoption définitive.
Le ministre Laurent Nuñez demande aux forces de l'ordre de prioriser le traitement des infractions contre les mineurs, tandis que l'Assemblée nationale observe une minute de silence.
L'Assemblée nationale observera une minute de silence pour Lyhanna, jeune victime décédée le 2 juin après une agression, sous la pression des associations.
Les députés votent en faveur de la loi créant un « droit à l’aide à mourir » en France. Après des mois de débats et de navettes parlementaires, le texte est adopté ce 15 juillet. Le Conseil constitutionnel devr…
Ces affrontements se sont cristallisés à l'Assemblée nationale mardi 23 juin, avec des échanges virulents sur la transition écologique et les politiques climatiques.
L'Assemblée nationale a confirmé ce bilan, l'un des plus lourds de l'histoire récente du pays. Les opérations de secours se poursuivent dans les zones sinistrées.
L’Assemblée nationale a voté pour rendre imprescriptibles les crimes contre les mineurs. Cette mesure historique vise à mieux protéger les enfants victimes.
Les députés examinent pour la troisième fois le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale.
Les députés examinent un projet de loi autorisant l'aide active à mourir sous conditions. Le texte prévoit des critères stricts et une auto-administration du produit létal. L'Église catholique appelle à un vote…
Les députés ont achevé l'examen de la proposition de loi sur l'aide à mourir après une semaine de débats. Le texte prévoit un cadre strict pour l'euthanasie et le suicide assisté en France. Il doit désormais êt…
L'Assemblée nationale adopte parallèlement un texte de simplification administrative par 275 voix.
Le Parti socialiste assume son opposition frontale à cette mesure en avant-séance parlementaire, annonçant des débats électoriques à l'Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi sur la protection des enfants. Le texte inclut une mesure phare : l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs.
Le Premier ministre réunit les groupes de la majorité pour un vote crucial sur les néonicotinoïdes. La loi d'urgence agricole propose une réintroduction dérogatoire de deux insecticides interdits. Les tensions …
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur l’aide à mourir par 291 voix contre 241. Les députés des Alpes-Maritimes et du Var ont majoritairement soutenu le texte.
L'Assemblée nationale française a définitivement adopté la loi sur l'aide médicale à mourir. La loi autorise l'euthanasie et le suicide assisté pour les patients en souffrance irréversible.
Les Algériens votent jeudi pour élire les 407 députés de l'Assemblée nationale. L'opposition craint une abstention massive, dans un climat politique tendu.
L'Assemblée nationale a adopté en troisième lecture la proposition de loi sur la fin de vie. Le texte prévoit un cadre légal pour l’aide active à mourir sous conditions strictes.
L'Assemblée nationale a approuvé un budget supplémentaire de 36 milliards d'ici 2030. Ce vote fait suite à l'accord préalable du Sénat pour moderniser les armées.
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