Les députés corses s'accordent sur les critères justifiant l'accession à l'autonomie de l'île. Ce consensus politique intervient dans un contexte de revendications identitaires croissantes en Corse. Le débat re…
L’Assemblée nationale a adopté une disposition instaurant la perpétuité pour les viols sériels sur mineurs de moins de 15 ans.
90 faits pour « assemblée », page 1 sur 5
L'Assemblée nationale valide le principe d'autonomie corse après des débats houleux. Ce vote historique ouvre la voie à un nouveau statut pour l'île d'ici 2025.
La Corse examine un projet de texte sur l'autonomie insulaire lors d'une séance de l'Assemblée nationale après une semaine de débats.
L'Assemblée nationale s'est saisie d'une réforme constitutionnelle portant sur l'autonomie de la Corse, engageant un processus de débat politique majeur sur le statut de l'île.
L'Assemblée nationale a approuvé à nouveau la nationalisation d'ArcelorMittal France, réaffirmant la volonté de reprendre la sidérurgie nationale.
Les députés français ont voté à l'unanimité l'abrogation formelle du Code noir, texte législatif datant de l'époque coloniale régissant l'esclavage. Bien que ce code n'ait plus d'effet légal depuis longtemps, s…
L'Assemblée nationale valide une mesure visant à encadrer les sorties de détenus terroristes en fin de peine.
L’Assemblée nationale, malgré les alertes, refuse d’intervenir. Cette affaire relance le débat sur l’éthique et les abus de pouvoir au Parlement.
Les députés votent en faveur de la loi créant un « droit à l’aide à mourir » en France. Après des mois de débats et de navettes parlementaires, le texte est adopté ce 15 juillet. Le Conseil constitutionnel devr…
Les députés ont adopté un amendement autorisant la généalogie génétique « à titre exceptionnel ». Cette technique, utilisée pour identifier des criminels via leur ADN familial, était jusqu’ici interdite en Fran…
L'Assemblée nationale examine un projet de loi sur l'aide à mourir. Le texte prévoit un cadre strict pour l'euthanasie et le suicide assisté.
L’Assemblée nationale, mal adaptée, voit ses débats perturbés par les conditions extrêmes.
Un adolescent nommé Noahm a été tué à Metz suite à une agression qualifiée d'homicide, provoquant une émotion nationale et une minute de silence à l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences en milieu scolaire, issu de l'affaire Bétharram.
L'Assemblée nationale a voté l'abrogation du Code noir, ancien texte législatif régissant l'esclavage dans les colonies françaises.
La commission d'enquête parlementaire recommande de supprimer la publicité des chaînes publiques françaises après débat sur l'indépendance éditoriale. Quatre députés ont joué un rôle décisif dans le basculement…
Une mission transpartisane à l'Assemblée nationale formule des recommandations pour lutter contre les crimes contre les enfants.
L'Assemblée nationale a rendu hommage à Cécile Kohler et Jacques Paris, libérés après plus de trois ans et demi de détention en Iran.
L'Assemblée nationale doit clore sa session cette semaine, avec des lois à enjeu majeur en discussion. Certains votes pourraient influencer l'agenda politique avant la rentrée.
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