La justice française a ouvert une enquête contre le chanteur Patrick Bruel suite à une plainte pour tentative de viol déposée à Paris. La plaignante reproche des agissements au chanteur dans des circonstances p…
44 faits pour « affaire », page 1 sur 3
L'affaire concerne des irrégularités dans la gestion de fonds publics andalous. Cette condamnation marque un tournant dans la lutte contre la corruption en Espagne.
Les avocats spécialisés en droit des affaires voient leur métier profondément transformé par l'émergence de l'IA générative, capable de rédiger des documents juridiques et d'analyser des contrats à grande
La Cour suprême des États-Unis statue sur la recevabilité d'un recours présenté par Bayer concernant les litiges liés au Roundup. Cette décision pourrait influencer des milliers de procès en cours relatives aux…
Deux anciens dirigeants de l'entreprise NSO Group, créatrice du logiciel espion Pegasus, ont été arrêtés et inculpés pour violations graves des droits humains. Pegasus a été utilisé par des régimes autoritaires…
Cette affaire teste la responsabilité des fabricants pour un herbicide largement utilisé. L'arrêt aura des implications pour des milliers de plaintes en cours en droit du consommateur.
Un tribunal taïwanais a imposé une amende à l'unité de Tokyo Electron et condamné à des peines d'emprisonnement dans l'une des plus hautes affaires de secrets commerciaux taïwanaise impliquant TSMC.
L'ancien secrétaire général de l'Élysée revient mercredi à la barre du tribunal pour contester sa condamnation dans l'affaire du financement libyen.
Les débats portent sur la crédibilité des témoignages et des accusations dans cette affaire politique sensible.
Cette enquête soulève la question récurrente des cas de violences sexuelles systématiques, rappelant l'affaire Gisèle Pelicot.
Cette affaire relance le débat sur la reconnaissance des crimes de guerre sud-coréens au Vietnam.
Des ossements ont été découverts dans le Tarn, relançant l’affaire Jubillar. L’époux de Delphine Jubillar, disparu en 2020, a livré des indications précises.
Cette affaire illustre les risques pour les journalistes couvrant des enjeux politiques sensibles.
Cette mesure fait suite à l'affaire Lyhanna et vise à renforcer les contrôles. Les procédures concernent le ressort de la cour d'appel de Nîmes.
Un nouveau juge d'instruction à Madrid gère 3 751 affaires de violence contre les enfants. Le tribunal, créé pour désengorger les procédures, manque de personnel et accuse déjà un retard critique.
Cette affaire alimente les tensions politiques avant un scrutin clé.
Aux États-Unis, une affaire de vol bancaire vieux de plusieurs années pourrait redéfinir les règles concernant les implications de personnes en raison de leur simple proximité avec des suspects.
L'affaire Plus Ultra, liée à un sauvetage controversé, est au cœur des accusations.
L'issue de cette affaire détermine la responsabilité des élites politiques dans ce scandale d'État.
Nicolas Sarkozy a comparu à nouveau devant le tribunal mercredi pour répondre aux accusations dans l'affaire du financement libyen.
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