13 faits pour « Tribunaux français », page 1 sur 1
Un tribunal français a reconnu le géant cimentier Lafarge coupable de financement du terrorisme en Syrie après un long procès.
Les tribunaux ont prononcé des peines de prison suite aux 890 interpellations lors des troubles qui ont suivi la victoire du PSG en Ligue des champions. Ces incidents se sont déroulés dans plusieurs villes de F…
Entre 1943 et 1947, la France organise des procès majeurs contre les collaborateurs du régime de Vichy et de l'occupation nazie. Ces tribunaux jugent politiciens, militaires et civils impliqués dans le régime a…
Un tribunal français condamne Google à indemniser des entreprises de presse. La somme de 126 millions d’euros couvre des violations du droit voisin.
Un tribunal français oblige TotalEnergies à inclure les émissions de ses clients dans son bilan carbone. Cette décision pourrait créer un précédent pour l’ensemble du secteur pétrolier.
Le mouvement, lancé en mai 2026, bloque les audiences dans plusieurs tribunaux français. Le ministre de l'Intérieur maintient le texte malgré les appels à la négociation.
Un tribunal français a condamné le cimentier Lafarge pour financement du terrorisme en Syrie. L'entreprise a violé les sanctions internationales lors du conflit syrien.
Un tribunal français a condamné Meta à rémunérer les médias pour l’utilisation de leurs contenus. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la loi sur les droits voisins, adoptée en 2019.
Les tribunaux français traitent les premiers dossiers criminels en lien avec les émeutes de mai 2024.
Les appels et suites judiciaires occupent toujours les tribunaux français.
Le tribunal français a établi un lien direct entre un système organisé, opaque et illégal mis en place par Lafarge pour poursuivre ses activités en Syrie.
La décision du plus haut tribunal administratif français déterminera l'avenir de cette infrastructure stratégique.
Un tribunal condamne l'État français à réviser ses procédures d'autorisation des pesticides suite à une action collective lancée par des associations de défense.
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