12 faits pour « Tribunal judiciaire », page 1 sur 1
Le tribunal a annulé la saisie conservatoire de 40 millions d’euros demandée par Magali Berdah contre Booba. Cette décision intervient après que la justice a jugé les preuves de créance insuffisantes. Booba, vi…
Un tribunal condamne des individus à des peines de 12 à 16 ans de prison pour torture. Les faits se sont déroulés en Seine-Saint-Denis, impliquant des violences extrêmes. La victime a survécu après une longue c…
Le tribunal a reconnu Volvic coupable de mentions «100% recyclable» et «neutre en carbone» trompeuses. L'entreprise devra payer 75 000 euros de dommages et intérêts pour publicité mensongère. La décision s'insc…
Un homme de 28 ans a été condamné pour avoir drogué et violé plusieurs compagnes. Les faits se sont déroulés entre 2020 et 2023 en région parisienne. Il a été reconnu coupable de soumission chimique et agressio…
Elle est enregistrée auprès du tribunal judiciaire de Paris.
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Volvic pour mentions environnementales trompeuses. La marque du groupe Danone promettait une neutralité carbone sans preuve scientifique valable.
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Volvic pour publicité mensongère sur ses mentions « neutre en carbone ».
Le tribunal judiciaire de Paris rendra son verdict sur la responsabilité climatique de TotalEnergies.
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision historique contre TotalEnergies pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance.
Le tribunal judiciaire de Paris condamne la société productrice des « Incorrectibles » à 22 000 € de dommages et intérêts.
Le tribunal judiciaire de Paris examine le 1er juillet le deuxième recours de la plaignante dans l’affaire Auradou-Jegou.
Le suspect a été déféré au tribunal judiciaire d'Agen et reste en détention provisoire.
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