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Enquête du parquet antiterroriste sur la Flottille pour Gaza
Le parquet antiterroriste a ouvert une enquête pour tortures liée à la Flottille pour Gaza, opération navale controversée.
Rapporté parMediapart
MediapartRapporté parLe MondeFR
Le parquet antiterroriste a ouvert une enquête pour tortures liée à la Flottille pour Gaza, opération navale controversée.
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Le parquet européen enquête sur des soupçons de fraudes massives aux aides en Corse, avec des perquisitions menées les 27 et 28 mai.
Plusieurs plaintes contre le chanteur Patrick Bruel seront regroupées au parquet de Nanterre, compétent en raison du domicile de l'artiste.
Le parquet général a ouvert ses réquisitions lundi dans le procès en appel de Nicolas Sarkozy pour financement libyen, réservant cinq demi-journées aux débats.
Le Parquet européen a ouvert une enquête visant le Rassemblement national pour une possible fraude aux financements.
Le Parquet européen a ouvert une enquête sur une possible fraude concernant des formations aux médias au sein du Rassemblement national (RN).
Le Premier ministre capverdien dénonce une « tentative de coup d’État » après des accusations du parquet.
Le parquet général ne forme pas de pourvoi en cassation contre la relaxe partielle du RN dans l’affaire des assistants parlementaires.
Le parquet de Paris demande le renvoi devant le tribunal correctionnel de deux ex-préparateurs et de l'ancien président de l'université.
Amadeu Guerra dénonce l'insuffisance des moyens du ministère public portugais. Le procureur général s'exprime devant le Parlement pour la deuxième fois en un an. Cette pénurie menace l'efficacité des enquêtes e…
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Le parquet parisien a décidé de faire appel de la relaxe d'un animateur du périscolaire, âgé de quarante-sept ans, qui avait été jugé pour harcèlement.
Le Parquet national financier a ouvert une enquête visant le candidat Édouard Philippe sur des accusations non précisées.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête portant sur 84 écoles maternelles et une vingtaine d'établissements périscolaires, concernant des accusations de maltraitances d'enfants.
Le parquet a requis une peine de sept ans de prison à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans une affaire judiciaire majeure.
Le parquet général demande la réouverture de l'enquête visant le réalisateur Luc Besson, accusé de viols par l'actrice Sand Van Roy depuis 2018.
Le parquet général de Paris a demandé mardi la réouverture de l'enquête concernant Luc Besson, accusé de violences sexuelles. Le cinéaste est visé par plusieurs accusations de viols contre lui.
Le parquet général a demandé la réouverture de la procédure concernant le cinéaste Luc Besson, mettant en lumière de nouveaux éléments.
Le parquet européen a ouvert une enquête suite aux soupçons de financement irrégulier du programme de formation médiatique du Rassemblement national.
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