Une plainte pour traite d'êtres humains est déposée concernant les conditions de travail des livreurs, qui ne peuvent se loger ni se nourrir correctement.
Cette action judiciaire cible les politiques de rémunér…
Les autorités tunisiennes ont ordonné la suspension de l'une des plus anciennes organisations de défense des droits humains d'Afrique.
Cette mesure intervient dans un contexte d'élargissement de la répression d…
Un ressortissant syrien a été mis en examen à Paris pour complicité de crimes contre l'humanité commis en Syrie.
L'homme comparaît pour sa participation présumée à des violations graves du droit international h…
La Cour pénale internationale a jugé qu'il existe suffisamment de preuves pour que l'ancien président des Philippines Rodrigo Duterte réponde de crimes contre l'humanité.
Cette décision met en lumière les accus…
Les autorités italiennes ont ouvert une enquête contre une agence de voyages mise en cause dans un réseau de proxénétisme, avec plusieurs personnes assignées à résidence.
L'agence aurait organisé des séjours se…
Des ossements ont été découverts dans le Tarn, relançant l’affaire Jubillar.
L’époux de Delphine Jubillar, disparu en 2020, a livré des indications précises.
Les enquêteurs cherchent à confirmer l’identité des …
L'arrêt Schufa de la Cour de Justice de l'Union européenne exige une supervision humaine réelle du recrutement par IA.
Cette décision critique une approche formelle de la conformité, imposant une véritable impl…
L'arrêt Schufa de la Cour de Justice de l'Union européenne rappelle que la supervision humaine des algorithmes de recrutement requiert bien plus qu'une simple obligation légale.
Cette jurisprudence oblige les e…
L'ouverture du procès contre Bachar al-Assad et ses collaborateurs marque une avancée judiciaire historique pour les crimes commis en Syrie.
Le tribunal syrien engage des poursuites pour crimes contre l'humanit…
Le gouvernement tunisien a suspendu les activités de la Ligue tunisienne des droits de l'homme, une organisation née en 1977 et distinguée par le Prix Nobel de la paix en 2015.
Cette mesure représente une attei…
Plus de cent-vingt organisations de défense des droits humains ont lancé un avertissement de voyage concernant les États-Unis, qui accueillera la Coupe du monde 2026, dénoncant une détérioration des droits fond…
La Cour de justice de l'Union européenne juge que la loi hongroise du Premier ministre Viktor Orbán viole les droits humains fondamentaux en discriminant les personnes LGBTQ.
Cette décision renforce le contrôle…
L'organisation Amnesty International publie un rapport qualifiant les dirigeants de trois puissances mondiales de « prédateurs » responsables du déclin des droits humains à l'échelle globale.
Les trois gouverne…
Le Conseil d'État rejette la suspension de la fermeture administrative de la Factory, un établissement organisant des soirées « gang bangs ».
La décision du 15 juillet 2026 considère que ces activités portent a…
L'organisation Médecins pour les droits de l'homme – Israël saisit la Cour suprême pour exiger la libération de médecins palestiniens arrêtés.
Les médecins sont détenus sans procédure claire depuis plusieurs se…
Plusieurs organisations de défense des droits humains dénoncent une augmentation dramatique des condamnations à mort en Iran depuis la dégradation du conflit avec les États-Unis.
Le gouvernement iranien utilise…
L'ancien président des Philippines Rodrigo Duterte a été traduit en justice devant la Cour pénale internationale pour crimes présumés contre l'humanité.
Le procès porte sur les accusations de violences d'État e…
Deux anciens dirigeants de l'entreprise NSO Group, créatrice du logiciel espion Pegasus, ont été arrêtés et inculpés pour violations graves des droits humains.
Pegasus a été utilisé par des régimes autoritaires…
L'essor des intelligences artificielles génératives remet en question les fondements du droit d'auteur traditionnel.
La question d'un régime juridique adapté aux créations sans auteur humain se pose désormais.
Plusieurs tribunaux administratifs et la Cour européenne des droits de l'homme imposent des mesures d'urgence face à la surpopulation carcérale et l'insalubrité.
Les prisons françaises connaissent une crise str…