6 faits pour « pétition », page 1 sur 1
Une pétition s’oppose à un texte adopté par les députés en juillet 2026. Ce projet de loi vise à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre.
Une pétition contre cette présomption d'usage légitime a recueilli des milliers de signatures.
Une pétition contre la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre dépasse 140 000 signatures.
Une pétition lancée le 26 juin s'oppose à une proposition de loi LR sur l'usage des armes. Le texte, examiné le 7 juillet à l'Assemblée, vise à élargir les conditions de légitime défense.
Les députés examinent une pétition contre un projet de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre.
La polémique resurgit un an après une pétition contre la loi Duplomb, censurée par le Conseil constitutionnel.
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