315 faits pour « loi », page 1 sur 16
Sept députés ont voté contre le projet de loi sur la protection de l’enfance, adopté par 398 voix pour. Les opposants dénoncent une « manœuvre politicienne » du gouvernement.
L’Assemblée nationale a adopté une disposition instaurant la perpétuité pour les viols sériels sur mineurs de moins de 15 ans. Le texte, rejeté une première fois, a finalement été validé ce 21 juillet par les d…
Issue de l’immigration, elle a porté une proposition de loi sur l’asile critiquée même dans son camp. Son maintien signale une fermeté accrue sur les questions migratoires au Royaume-Uni.
L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi sur la protection des enfants. Le texte inclut une mesure phare : l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs.
Le Conseil des ministres espagnol approuve une réforme de la loi antitabac. Les cigarettes électroniques seront interdites dans les terrasses et près des écoles.
La loi d’urgence agricole réautorise l’acétamipride et le flupyradifurone sous conditions dérogatoires.
La visite s’inscrit dans un contexte politique marqué par le projet de loi sur la protection de l’enfance.
Le Conseil des ministres espagnol approuve une loi renforçant les restrictions antitabac. L'interdiction s'étend aux terrasses, aux voitures et aux espaces publics fréquentés par des mineurs.
Les députés examinent un projet de loi sur la protection des mineurs ce 21 juillet. Il prévoit l’imprescriptibilité des crimes et des actions plus rapides du procureur.
Le Parlement français a adopté une loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs. Les comptes existants seront fermés à partir de janvier 2027.
Ce relâchement tactique est accéléré par la guerre, mais la loi sur le port du voile reste en vigueur. Certaines restrictions persistent, malgré une apparente libéralisation.
Le gouvernement français appuie une nouvelle version de la loi sur la protection de l’enfance. Ce texte vise à renforcer les droits des mineurs et à améliorer leur prise en charge.
Elle aurait pu bénéficier de l’aide à mourir adoptée le 15 juillet, mais la loi n’est pas encore en vigueur. Son cas illustre les limites temporelles de la nouvelle législation française.
Le Sénat américain reporte le vote sur le CLARITY Act avant la pause parlementaire d'août. Les négociations achoppent sur une clause d'éthique visant les élus et leurs familles. Donald Trump pourrait influencer…
L'Assemblée nationale examine le projet de loi d'urgence agricole ce lundi. Le texte prévoit le retour de deux insecticides interdits en France mais autorisés en Europe.
L'Assemblée nationale doit clore sa session cette semaine, avec des lois à enjeu majeur en discussion. Certains votes pourraient influencer l'agenda politique avant la rentrée.
La loi sur l'aide à mourir impose des conditions précises pour déclencher une procédure d'euthanasie.
La loi d'amnistie espagnole, adoptée il y a deux ans, a déjà profité à 403 personnes. Parmi elles, 93 responsables politiques attendent encore son application complète.
La loi sur la fin de vie permet désormais le suicide assisté encadré. Des milliers de Français avaient recours à l'euthanasie à l'étranger auparavant.
Ce projet de loi vise à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Les signataires craignent une augmentation des violences policières.
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