92 faits pour « assemblee nationale », page 1 sur 5
Les députés examinent une pétition contre un projet de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre. Le texte, soutenu par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, vise à clarifier leur cadre d’interventi…
Théodore Datouo, président de l'Assemblée nationale camerounaise, est accusé de népotisme. Il a nommé sa parente Marlène Audrey Datouo Leussi à un poste clé dans son cabinet.
Yaël Braun-Pivet propose une réforme du règlement de l'Assemblée nationale. Le texte vise à simplifier les débats mais évite les sujets clivants comme la discipline de groupe.
Les députés sénégalais se prononcent sur un projet de réforme constitutionnelle. Le texte pourrait modifier les pouvoirs du président et du Parlement. L'opposition critique une manœuvre pour prolonger le mandat…
La Corse examine un projet de texte sur l'autonomie insulaire lors d'une séance de l'Assemblée nationale après une semaine de débats.
L’Assemblée nationale a adopté une disposition instaurant la perpétuité pour les viols sériels sur mineurs de moins de 15 ans.
Le président de l'Assemblée nationale vénézuélienne annonce 5 119 morts. Le séisme du 24 juin a frappé plusieurs régions, aggravant une crise humanitaire déjà critique.
L'Assemblée nationale examine le projet de loi d'urgence agricole ce lundi. Le texte prévoit le retour de deux insecticides interdits en France mais autorisés en Europe.
L’Assemblée nationale a voté pour rendre imprescriptibles les crimes contre les mineurs. Cette mesure historique vise à mieux protéger les enfants victimes.
Les députés votent en faveur de la loi créant un « droit à l’aide à mourir » en France. Après des mois de débats et de navettes parlementaires, le texte est adopté ce 15 juillet. Le Conseil constitutionnel devr…
Gérald Darmanin fait adopter son projet de loi sur la justice avec le soutien du Rassemblement National. Le texte, voté en première lecture après trois jours de débats, inclut des concessions pour obtenir une m…
Le vote aura lieu le 6 juillet à l'Assemblée nationale.
Les députés ont adopté un amendement autorisant la généalogie génétique « à titre exceptionnel ». Cette technique, utilisée pour identifier des criminels via leur ADN familial, était jusqu’ici interdite en Fran…
L'Assemblée nationale examine un projet de loi sur l'aide à mourir. Le texte prévoit un cadre strict pour l'euthanasie et le suicide assisté.
L'Assemblée nationale a voté une loi interdisant la multipropriété des clubs sportifs. Le texte vise à limiter l'influence des fonds d'investissement sur le football et le rugby.
L’Assemblée nationale, mal adaptée, voit ses débats perturbés par les conditions extrêmes.
L'Assemblée nationale examine mardi 23 juin une version de compromis du statut de la Corse, fruit de négociations entre majorité et opposition.
L'Assemblée nationale doit clore sa session cette semaine, avec des lois à enjeu majeur en discussion. Certains votes pourraient influencer l'agenda politique avant la rentrée.
Les députés ont adopté un amendement élargissant la procédure d’évacuation administrative aux squats de locaux commerciaux ou agricoles. Cette mesure, incluse dans le projet de loi Ripost, permet au préfet d’ag…
Les députés proposent de regrouper les boîtes aux lettres et de réduire les délais de distribution. La Poste affiche un déficit de 800 millions d'euros en 2025 malgré ses diversifications. Un projet de loi sera…
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