228 faits pour « parlementaires », page 1 sur 12
Les parlementaires proposent des mesures fiscales avant l’examen du budget 2027. Parmi elles, la taxation des successions, le pacte Dutreil et une contribution sur les hauts revenus.
Les parlementaires ont trouvé un accord sur la loi d'urgence agricole le 16 juillet. Jean-René Cazeneuve défend ce texte face aux critiques. La mesure vise à soutenir les agriculteurs en difficulté.
Les parlementaires français s’accordent sur une hausse significative du budget de la défense. La loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit 413 milliards d’euros d’investissements.
Les parlementaires français ont validé une augmentation de 413 milliards d'euros pour la loi de programmation militaire.
Une enquête a été ouverte après cette missive adressée au groupe parlementaire de la formation de gauche. L'avocate des quatre députés a confirmé le dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.
L'opposition néerlandaise ne parvient pas à proposer d'alternative. 2 439 votes parlementaires ont été étudiés pour cette évaluation.
Les Verts proposent la création d'un gremium pour superviser les achats d'armement. Le Bundestag manque actuellement de moyens pour influencer ces décisions stratégiques. Cette réforme vise à éviter des dépense…
Cette audition s'inscrit dans une série de six semaines d'investigations parlementaires.
Plusieurs témoins de l'enquête parlementaire sur la gestion du Covid ont reçu des menaces. Le président de la commission, Daan de Kort, dénonce ces intimidations.
Rita Matias du parti Chega est reconnue coupable d'avoir utilisé abusivement sa carte de député. Le Parlement portugais conclut à une violation du code de conduite interne. Cette affaire relance le débat sur l'…
La députée Céline Calvez propose d’intégrer l’IA dans les secteurs culturels français pour éviter un retard technologique. Son rapport, présenté le 1er juillet, suggère des tests en musique, cinéma et patrimoin…
La question relance le débat parlementaire sur les politiques de sécurité de l'enfance et la prévention des crimes pédocriminels.
L'actrice Sara Forestier appelle les parlementaires à examiner un texte de loi contre les violences sexuelles dans le cinéma.
Des rapports distincts établis en 2025 par l'Assemblée et le Sénat de la RDC dévoilent des constats sans concessions. La situation sécuritaire et humanitaire à l'est du pays reste critique.
Laurent Wauquiez, député LR de Haute-Loire, demande que l'État restitue les recettes fiscales supplémentaires sous forme de baisses de taxes. Cette position s'inscrit dans le débat sur les solutions à la hausse…
Un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire pour faciliter l’adoption de la loi d’urgence agricole. Le texte assouplit les règles sur la gouvernance de l’eau mais maintient des dérogations pour deux…
Députés et sénateurs tentent de trouver un compromis sur la loi d’urgence agricole. Les débats portent sur l’usage des pesticides, critiqué pour ses risques sanitaires. Didier Spindler, vice-président de l’Ordr…
Un rapport parlementaire explique la surreprésentation de l'inceste dans les territoires ultramarins. Pauvreté, promiscuité, héritage colonial et insularité sont identifiés comme facteurs aggravants.
La cour d’appel de Paris rendra sa décision dans le procès des assistants parlementaires du RN. L’affaire implique Marine Le Pen et plusieurs élus du parti.
La justice française examine en appel le dossier des assistants parlementaires européens du RN. Treize prévenus, dont Marine Le Pen, sont jugés pour détournement de fonds publics depuis 2018.
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