12 faits pour « amnistie », page 1 sur 1
La Cour suprême espagnole exclut la malversation du champ de l’amnistie pour les indépendantistes catalans. Le Tribunal constitutionnel doit encore statuer sur les recours des leaders du « procés ».
Le gouvernement autrichien propose une amnistie pour réduire la surpopulation carcérale. Le projet, porté par le ministre de la Justice, suscite des critiques sur son timing.
Le gouvernement espagnol approuve un programme d'amnistie permettant à environ 500 000 migrants sans-papiers de régulariser leur situation administrative.
La Cour de justice de l'UE rendra un arrêt sur la loi d'amnistie espagnole cette semaine. La décision pourrait influencer le retour de Carles Puigdemont en Espagne.
La Cour des comptes espagnole étudie les conditions d’application de l’amnistie. Elle rappelle que l’aval de l’UE ne couvre pas les faits liés au budget communautaire.
La loi d'amnistie espagnole, adoptée il y a deux ans, a déjà profité à 403 personnes. Parmi elles, 93 responsables politiques attendent encore son application complète.
Le président de la Generalitat de Catalogne, Pere Aragonès, exige l’application « diligente » de la loi d’amnistie après un arrêt du TJUE.
Le Tribunal de l’Union européenne a conclu que la loi d’amnistie espagnole ne violait pas le droit européen.
La Cour de justice de l’UE doit trancher sur la légalité de la loi d’amnistie espagnole. Deux questions clés portent sur les risques pour les intérêts financiers de l’UE et le terrorisme.
L'indépendantisme catalan refuse tout accord sans garanties sur l'amnistie.
La Birmanie accorde deux amnisties partielles qui réduisent la peine d'emprisonnement de la leader dépossédée Aung San Suu Kyi.
Au Venezuela, malgré l'adoption d'une loi d'amnistie, cinq cents prisonniers politiques restent derrière les barreaux.
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