27 faits pour « indemnisation », page 1 sur 2
L'intelligence artificielle, promue comme un outil de modernisation par les assureurs, soulève des inquiétudes sur ses impacts réels en matière d'indemnisation des sinistres.
La autorité de régulation britannique établit un programme d'indemnisation pour les automobilistes victime de vente abusive de financement auto. 12,1 millions de contrats mal commercialisés sont éligibles
Une commission indépendante a enquêté sur les abus sexuels commis à l'école catholique Bétharram et recommande des indemnisations financières pour les victimes.
L'équilibre financier du système d'indemnisation devient fragile face à l'accélération des aléas climatiques.
Le montant moyen d'indemnisation est estimé à 829 livres sterling par automobiliste.
Le tribunal examine l'indemnisation de Gisèle Pelicot lors d'une audience consacrée aux intérêts civils du procès des viols de Mazan.
Les modalités de paiement des indemnisations sont en cours de définition.
Sept ans après la mort du footballeur argentin Emiliano Sala dans un accident d'avion, le tribunal de commerce de Nantes a rendu sa décision le lundi. Cardiff City a été condamné à verser 300 000 euros de préju…
Un tribunal de Séoul confirme l'indemnisation d'une victime vietnamienne des exactions commises par l'armée sud-coréenne en 1968.
Le Figaro, L’Équipe et Adikteev demandent réparation après l’amende d’Apple. Les entreprises estiment avoir subi un préjudice de 131,5 millions d’euros lié à l’ATT d’iOS 14.5. Cette plainte s’inscrit dans un co…
Le sidérurgiste chinois Jingye, propriétaire depuis 2020, menace de réclamer une indemnisation intégrale. Cette décision relance le débat sur la protection des industries stratégiques en Europe.
Le gouvernement annonce un fonds d'indemnisation pour les familles.
Un tribunal français condamne Google à indemniser des entreprises de presse. La somme de 126 millions d’euros couvre des violations du droit voisin. Cette décision renforce la position des éditeurs face aux géa…
L'archidiocèse de San Francisco verse 395 millions de dollars à plus de 500 victimes d'abus sexuels. Ce règlement met fin à des décennies de poursuites judiciaires contre l'institution religieuse. Les fonds ser…
Une action collective accuse Apple de surfacturation sur iCloud au Royaume-Uni. Le géant pourrait devoir verser 77 livres sterling par utilisateur concerné. Le montant total pourrait atteindre plusieurs centain…
La condamnation et l'indemnisation marquent une reconnaissance officielle de la responsabilité de l'État dans ce grave dysfonctionnement.
Les compagnies aériennes devront désormais verser une indemnisation dès trois heures de retard, ainsi que reconnaître le droit aux bagages cabine intégrés.
L'administration de Donald Trump établit un fonds destiné à indemniser les participants aux émeutes du Capitole. Les émeutiers du 6 janvier font partie des personnes éligibles à cette compensation controversée.…
Le constructeur américain Boeing paiera 49,5 millions de dollars suite au crash d'un avion d'Ethiopian Airlines en 2019. Boeing avait admis dès 2019 qu'un logiciel défaillant était responsable de l'accident. Ce…
Apple doit verser 250 millions de dollars aux propriétaires d'iPhone pour avoir ralenti les anciens modèles sans les en informer. Cette décision intervient après des années de contentieux liés au scandale du « …
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