Le Parlement européen redéfinit le viol avec le consentement au cœur
Le Parlement européen se prononce à nouveau sur une définition commune du viol en introduisant la notion de consentement comme critère juridique.
Le Parlement européen se prononce à nouveau sur une définition commune du viol en introduisant la notion de consentement comme critère juridique.
5 faits pour « parlement », page 1 sur 1
Le Parlement a adopté une proposition de loi étendant la durée maximale de rétention pour certains étrangers en situation administrative irrégulière.
Le Parlement européen a approuvé une définition harmonisée du viol reposant sur la notion de consentement explicite, en remplacement du modèle basé sur la contrainte ou la violence.
Cette réforme, très attendue, pourrait être débattue au Parlement dans les prochaines semaines.
Le parlement israélien a adopté une loi instaurant la peine de mort pour les Palestiniens reconnus coupables de meurtres terroristes, mesure sans équivalent pour les autres accusés.