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Protection de l’enfance : sept députés rejettent le projet de loi gouvernemental
Le texte vise à améliorer la prise en charge des mineurs vulnérables.
Le texte vise à améliorer la prise en charge des mineurs vulnérables.
191 faits pour « mineurs », page 1 sur 10
Les faits auraient été commis sur des mineurs dans le cadre de leurs fonctions. Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Bayonne.
Les députés examinent un projet de loi sur la protection des mineurs ce 21 juillet. Il prévoit l’imprescriptibilité des crimes et des actions plus rapides du procureur.
Le Parlement français a adopté une loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs. Les comptes existants seront fermés à partir de janvier 2027.
Le garde des Sceaux a ordonné un réexamen systématique des plaintes classées sans suite. Cette décision fait suite à l’affaire Lyhanna, révélée en mai 2024. L’objectif est d’éviter les erreurs judiciaires et de…
Les tentatives d'homicide commises par des mineurs ont explosé en dix ans. Les actes violents sont devenus plus collectifs et plus meurtriers.
Un homme de 91 ans a disparu à Choisy-au-Bac et une adolescente de 15 ans dans la Creuse. Les gendarmeries des deux départements ont lancé des recherches actives. Les disparitions, signalées mardi, mobilisent h…
Le Conseil constitutionnel a invalidé le 27 juin 2025 les règles de détention provisoire des mineurs. Aucune loi de remplacement n'a été adoptée, laissant les juges sans cadre légal clair.
Deux hackers âgés de 22 et 15 ans ont été mis en examen pour une vague de cyberattaques menée la semaine du 8 au 14 juin. L'office anti-cybercriminalité français a mené l'enquête et les soupçonne d'avoir commis…
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin souhaite rendre imprescriptibles les crimes sexuels contre les enfants. Cette proposition suscite une réflexion plus large sur la protection des victimes de violences s…
Près de 41 000 disparitions de mineurs ont été signalées en France, avec un mineur sur deux concerné par ce phénomène préoccupant, révélant une crise de la sécurité des enfants.
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin propose d'allonger les délais de prescription pour les crimes commis sur des mineurs.
Macron souhaite application dès septembre 2025 • Conformité européenne en doute selon gouvernement • Impact: Disruptif
En Australie, plusieurs plateformes dont TikTok, Instagram, Snapchat, YouTube et Facebook sont visées par une enquête du régulateur sur le respect de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Le r…
Emmanuel Macron propose l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France. Le Sénat de droite accepte l'objectif mais propose un système à deux vitesses selon les plateformes. Débat prévu mardi a…
Ce texte vise à renforcer les droits des mineurs et à améliorer leur prise en charge. Les débats parlementaires devraient débuter à la rentrée pour une adoption prévue en 2027.
Le parquet du Mans a passé en revue 883 procédures de violences sexuelles sur mineurs. 48 gardes à vue ont été réalisées depuis la mort de la jeune Lyhanna.
La Chancellerie publie des données inédites sur les violences sexuelles envers les mineurs. Les chiffres couvrent l’Hexagone et l’Outre-mer, avec des disparités régionales marquées.
Quatorze suspects ont été placés en détention provisoire après le réexamen de dossiers d'infractions sexuelles sur mineurs.
L’Assemblée nationale a voté pour rendre imprescriptibles les crimes contre les mineurs. Cette mesure historique vise à mieux protéger les enfants victimes.
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