547 faits pour « tribunaux », page 1 sur 28
Le mouvement, lancé en mai 2026, bloque les audiences dans plusieurs tribunaux français. Le ministre de l'Intérieur maintient le texte malgré les appels à la négociation.
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Volvic pour mentions environnementales trompeuses. La marque du groupe Danone promettait une neutralité carbone sans preuve scientifique valable.
Une forte mobilisation des avocats s'est organisée le 13 janvier dans les 164 barreaux de France pour protester contre la fermeture des tribunaux locaux.
Le tribunal de Salzbourg a confirmé le caractère discriminatoire de cette mesure. Cette décision pourrait influencer les politiques touristiques du pays.
La justice néerlandaise juge illégale la hausse des amendes en 2024 et 2025. Le gouvernement doit rembourser les automobilistes lésés. Cette décision pourrait coûter des millions d'euros à l'État.
Le Tribunal des comptes portugais révèle des lacunes persistantes dans le financement de l'ANAC. L'autorité de l'aviation civile n'a pas corrigé les déficiences identifiées lors d'un audit précédent.
Les procédures s'allongent, alourdissant la charge des tribunaux.
Les magistrats et experts questionnent la place de la mémoire traumatique dans les procédures judiciaires françaises et internationales. Les cas de contestation de souvenirs suite à des chocs psychologiques obl…
La France inaugure une première salle de tribunal construite dans l'enceinte d'une prison, innovation judiciaire majeure.
Le Tribunal criminel spécial du Cameroun enquête sur un présumé trafic d'or impliquant des proches du pouvoir.
Sept anciens dirigeants et chefs militaires africains et asiatiques y sont détenus. Cette prison combine sécurité maximale et respect des droits humains. Son fonctionnement illustre les défis de la justice péna…
Le tribunal administratif de Grenoble valide l’annulation du règlement autorisant le burkini. La décision s’appuie sur le principe de neutralité des services publics.
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé des premières sanctions suite à la publication d'un rapport d'inspection sur le tribunal de Bobigny.
Un tribunal espagnol a interdit à Begoña Gomez, épouse du Premier ministre Pedro Sánchez, d'exercer ses fonctions officielles.
Le tribunal vise à établir une justice pénale internationale durable et à prévenir l'impunité des crimes de conflict.
Le Parlement israélien a approuvé à une large majorité la création d'un tribunal militaire spécial habilité à prononcer des peines dans les affaires de crimes de guerre.
Le Tribunal du commerce international a estimé que les droits de douane temporaires de dix pour cent imposés par Donald Trump en février ne respectent pas les accords commerciaux.
Plusieurs tribunaux administratifs et la Cour européenne des droits de l'homme imposent des mesures d'urgence face à la surpopulation carcérale et l'insalubrité.
Une plainte pour traite d'êtres humains est déposée concernant les conditions de travail des livreurs, qui ne peuvent se loger ni se nourrir correctement. Cette action judiciaire cible les politiques de rémunér…
Le tribunal, créé pour désengorger les procédures, manque de personnel et accuse déjà un retard critique. Cette initiative vise à renforcer la protection juridique des mineurs en Espagne.
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