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La France interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès septembre
Le Parlement français a adopté une loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs. Les comptes existants seront fermés à partir de janvier 2027.
Rapporté parHeiseDE
45 faits pour « parlement français », page 1 sur 3
Le Parlement français a adopté une loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs. Les comptes existants seront fermés à partir de janvier 2027.
La loi d’urgence agricole achève son parcours parlementaire en France. Elle relance le débat sur les dérogations aux pesticides et leur impact sur les agriculteurs. Les discussions opposent réduction des produi…
Le Parlement français examine cette demande, mais YouTube se défend en tant qu'hébergeur, pas diffuseur. Une réforme pourrait redéfinir les obligations des plateformes numériques en France.
Nikita Nikolaev, arrivé de Russie en 2023 sans parler français, décroche son bac avec félicitations. Le lycéen de Perpignan a obtenu 20/20 dans toutes les matières en 2026.
Le Parlement français a définitivement adopté un budget défense porté à 43,9 milliards d'euros. Ce financement vise à moderniser les armées et renforcer la souveraineté nationale d'ici 2030.
Le Parlement français a définitivement adopté une loi visant à freiner l'ultra fast-fashion. Les plateformes comme Shein et Temu sont ciblées pour leur impact environnemental et social.
Le Parlement français adopte une loi instaurant un malus financier sur les produits de l'ultra fast-fashion.
Le Parlement français a définitivement adopté une loi visant à taxer et réguler l'ultra fast-fashion.
Le texte législatif sur la fin de vie revient à l'ordre du jour parlementaire avec des dispositions renforcées et plus restrictives. Ce débat majeur oppose les partisans d'une aide à mourir encadrée et ses détr…
Une commission mixte paritaire a convenu d'un texte final sur la loi visant à réduire les effets du fast-fashion en France. Cet accord entre députés et sénateurs ouvre la voie à l'adoption définitive du texte, …
Le Parlement français a adopté mercredi un texte de réforme de l'hydroélectricité, après validation du Sénat mardi.
Le Parlement français a adopté un texte transformant le régime juridique des grandes installations hydroélectriques.
Le Parlement français a adopté un texte prolongeant la durée de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière.
Le Parlement français a adopté définitivement mardi une loi de réparation destinée aux enfants de la Creuse, une politique du passé jugée inéquitable.
Le Parlement français a adopté une loi historique autorisant la restitution à la Guyane des restes humains provenant des zoos humains du passé colonial.
Cette demande intervient dans un contexte de gouvernance fragile et de tensions budgétaires au sein du Parlement français.
Le Parlement français s'engage à étudier les modalités d'indemnisation des victimes du scandale de la chlordécone, pesticide toxique utilisé dans les Antilles.
Le Parlement français a failli à réglementer efficacement l'usage de l'intelligence artificielle concernant les droits d'auteur, selon une analyse de Mediapart.
Le Parlement français a adopté à l'unanimité une reconnaissance de la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone, pesticide persistant utilisé autrefois en Guadeloupe et Martinique.
Le Parlement français a adopté à l'unanimité une proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans la contamination au chlordécone aux Antilles.
HeiseDE
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