Le gouvernement français appuie une nouvelle version de la loi sur la protection de l’enfance.
Ce texte vise à renforcer les droits des mineurs et à améliorer leur prise en charge.
Les débats parlementaires dev…
Le gouvernement français a transmis au Parlement son projet de loi de finances pour 2027.
Hors défense et charge de la dette, la hausse des crédits ministériels est plafonnée à 0,4 %.
Le gouvernement présentera le 9 juillet un projet de loi visant à lutter contre l'antisémitisme et le racisme.
Ce texte s'inscrit dans une volonté de renforcer les dispositions légales face aux nouvelles formes…
Le texte législatif sur la fin de vie revient à l'ordre du jour parlementaire avec des dispositions renforcées et plus restrictives.
Ce débat majeur oppose les partisans d'une aide à mourir encadrée et ses détr…
Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a confirmé que l'assemblée se prononcera sur la loi relative à la fin de vie le 15 juillet prochain.
Les députés ont commencé lundi l'examen d'une loi actualisant la politique de défense française avec le soutien d'associations de défense des droits.
Ce texte majeur redéfinit les priorités militaires de la Fra…
Annoncée il y a un an, elle n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Parlement.
Les pompiers dénoncent un manque de moyens et une situation critique.
La présidente de l'audiovisuel public Delphine Ernotte est accusée d'avoir menti devant une commission parlementaire, selon une enquête exclusive.
Les critiques qualifient ses déclarations de « fumisterie », po…
Le Premier ministre a convié les groupes politiques de sa majorité mercredi pour maintenir la cohésion interne et renforcer l'unité de son camp.
Cette réunion intervient dans un contexte d'enjeux politiques imp…
Les députés écologistes et insoumis ont interpellé le gouvernement aux questions parlementaires mardi 28 avril sur les violences armées en Haute-Loire.
Ils dénoncent une montée des incidents impliquant des arme…
Une commission d'enquête parlementaire sur la neutralité et le fonctionnement de l'audiovisuel public a connu des moments de forte tension.
Les débats ont révélé des divergences profondes sur la gestion du sect…
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 20 mai une loi organique modifiant le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie.
Cette modification ouvre l'accès au vote à de nouvelles catégories de résidents, refonçant…
Le Parlement a adopté définitivement un texte garantissant un avocat aux enfants placés.
La mesure, inspirée par le drame d’une adolescente, vise à renforcer leurs droits.