Le Conseil constitutionnel du Sénégal invalide une loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin. Le président Bassirou Diomaye Faye avait saisi la juridiction pour violation de la procédure.
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 2 avril une motion de rejet du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, empêchant tout examen du texte.
10 faits pour « loi constitutionnelle », page 1 sur 1
La Hongrie a adopté une loi constitutionnelle empêchant Viktor Orban de redevenir premier ministre, mettant fin à toute possibilité légale de retour au pouvoir.
L'Assemblée nationale a voté un projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Ce texte, porté par le gouvernement, ouvre la voie à des compétences élargies pour l'île.
Les députés français ont finalisé l'examen du projet de loi constitutionnelle accordant une autonomie accrue à la Corse.
Le projet de loi sur l'évolution constitutionnelle de la Corse s'apprête à être examiné par le Parlement.
Le projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie corse est examiné au forceps devant l'Assemblée nationale, avant transmission au Sénat.
Le Parlement mexicain a adopté une loi constitutionnelle remettant en question la coopération militaire et sécuritaire avec les États-Unis.
La France insoumise confirme sa participation à la réunion sur le projet de loi constitutionnelle, levant ses hésitations précédentes.
Un projet de loi constitutionnelle pour accorder une autonomie renforcée à la Corse suscite des débats sur les risques de discriminations territoriales.
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