La Guardia Civil réclame le droit de tirer sur les migrants en mer
Des responsables de la Guardia Civil pressent le ministre Marlaska de modifier la loi. Ils estiment que les règles actuelles les empêchent d'agir face aux passeurs.
Des responsables de la Guardia Civil pressent le ministre Marlaska de modifier la loi. Ils estiment que les règles actuelles les empêchent d'agir face aux passeurs.
Issue de l’immigration, elle a porté une proposition de loi sur l’asile critiquée même dans son camp. Son maintien signale une fermeté accrue sur les questions migratoires au Royaume-Uni.
246 faits pour « loi », page 1 sur 13
Le Conseil des ministres espagnol approuve une réforme de la loi antitabac. Les cigarettes électroniques seront interdites dans les terrasses et près des écoles.
Les Verts autrichiens critiquent l'inaction du gouvernement face aux réseaux de viol. Les ministres de l'Intérieur et de la Justice proposent de criminaliser la possession de vidéos de viol. Cette mesure vise à…
Ce relâchement tactique est accéléré par la guerre, mais la loi sur le port du voile reste en vigueur. Certaines restrictions persistent, malgré une apparente libéralisation.
La loi d'amnistie espagnole, adoptée il y a deux ans, a déjà profité à 403 personnes. Parmi elles, 93 responsables politiques attendent encore son application complète.
La Knesset adopte une loi réduisant les prérogatives de la procureure générale, en conflit avec le gouvernement.
La Suède adopte une loi obligeant les réseaux sociaux à supprimer les annonces de recrutement criminel en une heure.
Le Parlement israélien adopte une loi accordant des exemptions militaires aux étudiants en Torah. Le texte, voté à 63 voix contre 52, suscite une vive opposition.
Le Royaume-Uni envisage de modifier la loi pour expulser un pédophile pakistanais condamné. Ce dernier dirigeait un réseau de trafic sexuel d'enfants.
Séoul durcit sa législation pour lutter contre la désinformation en ligne. Les plateformes comme YouTube et Google devront désormais agir contre les fausses informations. Les récidivistes encourent des amendes,…
La Chine met en œuvre une loi visant à unifier les groupes ethniques sous une identité commune. Cette législation suscite des critiques pour son approche assimilationniste.
Le Parlement catalan approuve une loi limitant l’achat de logements à la résidence principale. La mesure cible les zones tendues pour lutter contre la spéculation immobilière.
L'Espagne propose un projet de loi accordant la nationalité aux Sahraouis nés sous son administration. Ce texte ravive les débats sur la décolonisation du Sahara occidental.
La loi dite du 'seul oui est oui' a été adoptée sous la pression des manifestations massives et des associations féministes.
Le chef du Parti populaire espagnol promet d'appliquer à tout le pays la loi madrilène reconnaissant l'embryon comme membre de la famille.
Une nouvelle loi chinoise impose l'« unité ethnique » dans la région du Xinjiang, renforçant le contrôle sur les Ouïghours.
Le Parti populaire (PP) espagnol soutient une loi facilitant la nationalité pour les petits-enfants d'exilés.
La Communauté de Madrid approuve une loi protégeant le « concevable non né », inspirée par des initiatives italiennes.
Un projet de loi porté par un parti d'extrême droite vise à restreindre l'usage des haut-parleurs. La mesure suscite des tensions au sein de la société israélienne et des communautés musulmanes.