Les députés français face à la montée des pétitions citoyennes
Les députés débattront mardi du sort d'une pétition contre la loi sur la légitime défense des forces de l'ordre.
Les députés débattront mardi du sort d'une pétition contre la loi sur la légitime défense des forces de l'ordre.
Matteo Salvini a présenté un projet de loi pour élargir les limites de la légitime défense en Italie. L'opposition craint des dérives vers des « états de Far West » en cas d'adoption.
21 faits pour « légitime défense », page 1 sur 2
Les députés examinent une pétition contre un projet de loi sur la légitime défense des forces de l'ordre.
Le secrétaire national du syndicat de la magistrature a critiqué la loi sur la légitime défense policière.
L'affaire, soutenue par la droite italienne, a suscité des débats sur la légitime défense. Elon Musk a commenté cette décision, amplifiant la polémique internationale.
La condamnation définitive de Daniele Roggero pour le meurtre de deux voleurs relance le débat sur la légitime défense.
Le bijoutier avait abattu deux braqueurs en 2021, mais les tribunaux ont rejeté la légitime défense. La Lega propose un projet de loi pour élargir les conditions de légitime défense.
La Cour de cassation italienne a rejeté la légitime défense invoquée par un bijoutier ayant abattu deux voleurs en 2018.
Ce projet de loi vise à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Les signataires craignent une augmentation des violences policières.
Les autorités fédérales invoquent la légitime défense, mais des témoins contestent cette version.
L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi LR instaurant une présomption de légitime défense pour policiers et gendarmes.
Un article du *Monde* relance le débat sur la présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes. La proposition vise à inverser la charge de la preuve en cas d’usage d’une arme à feu.
Le texte, débattu à l’Assemblée nationale, élargit les cas de légitime défense pour les forces de l’ordre. Les signataires y voient une menace pour le droit à la vie et l’État de droit.
Le texte, examiné le 7 juillet à l'Assemblée, vise à élargir les conditions de légitime défense. Les opposants craignent un risque accru de bavures policières.
La décision souligne la légitime défense dans le cadre de leurs fonctions.
Pékin dénonce une menace pour la stabilité, tandis que le Japon invoque sa défense légitime.
Un policier a tiré sur un homme qui le menaçait avec des couteaux lors d'un différend entre voisins à Bobigny. La police avait été appelée pour intervenir dans ce conflit de voisinage ayant dégénéré en menace. …
Cette affaire suscite un vif intérêt public en Guyane française et soulève des questions sur la légitime défense. Le procès révèle les tensions et les divisions au sein de la société guyanaise.
Cuba maintient une rhétorique de légitime défense face à ce qu'elle considère comme des ingérences américaines.
De plus en plus de femmes françaises se procurent des bombes lacrymogènes, déodorants et parfums à visée défensive pour se protéger contre les agressions. Ce phénomène traduit une prise de conscience croissante…