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Au Tchad, huit chefs de l'opposition condamnés à huit ans de prison
Les condamnations suscitent des inquiétudes internationales sur le respect des droits humains.
Rapporté parFrance 24
Les condamnations suscitent des inquiétudes internationales sur le respect des droits humains.
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Russie pour la détention prolongée d'Iouri Dmitriev, historien du goulag âgé de 70 ans.
313 faits pour « condamnations », page 1 sur 16
La justice italienne confirme les condamnations des membres de la famille de Saman. La jeune Pakistanaise avait été tuée en 2021 dans un crime d'honneur.
Cette condamnation s'inscrit dans une série de procès contre la corruption politique espagnole.
Un homme a été condamné à des soins psychiatriques pour avoir distribué des tracts antisémites. L’incident a eu lieu devant un commissariat de Nyköping plus tôt cette année.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour violation de la liberté d’expression.
La Cour européenne des droits de l’homme critique l’Italie pour son enquête sur des violences sexuelles. Les juges pointent des retards et des propos sexistes dans la procédure judiciaire. L’Italie devra verser…
Un tribunal munichois invalide les contrôles systématiques aux frontières allemandes. Trois plaignants avaient saisi la justice pour atteinte aux libertés de circulation. Le gouvernement fédéral doit revoir sa …
Le parquet portugais va faire appel d'une décision condamnant l'État à indemniser l'ex-Premier ministre. José Sócrates avait été acquitté dans une affaire de corruption en 2021. Cette procédure relance le débat…
Cette condamnation s'inscrit dans un contexte de répression accrue contre les médias indépendants.
Moretti, déjà condamné à 7 ans, devra purger sa peine immédiatement.
Cette condamnation illustre les responsabilités pénales des entreprises en matière de respect des embargos internationaux.
Cette condamnation intervient suite à des révélations sur les paiements effectués à des groupes armés pour maintenir les opérations de l'entreprise.
Eugène Rwamucyo, ancien médecin âgé de 67 ans, a été condamné à vingt-sept ans de prison pour complicité dans les crimes du génocide rwandais.
Un tribunal suédois condamne sept personnes pour une vaste fraude immobilière à Södertälje. Un homme écope de quatre ans de prison pour blanchiment et escroquerie aggravée.
Arrêté en juillet 2024, il a été condamné à la prison à perpétuité sans peine de mort. Cette décision marque un tournant dans la lutte contre le trafic de drogue.
Le Ministère public argovien a requis la prison à vie contre Patrick Frei, ex-député UDC. Accusé de multiples viols aggravés et actes sexuels avec des enfants, il est en détention préventive. L'affaire a éclaté…
Un couple propriétaire de cirque est condamné à plus de 100 ans de prison pour esclavage et agressions sexuelles.
Leur condamnation marque un tournant dans la lutte contre la cybercriminalité.
Deux anciens ministres népalais et 14 complices ont été condamnés pour escroquerie. Ils avaient promis une réinstallation à l’étranger en échange d’argent à des citoyens.
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