La commission d'enquête parlementaire adopte de justesse le rapport Charles Alloncle sur l'audiovisuel public français. Le texte suscite des débats et des tensions au sein de la commission.
12 faits pour « commission $"Liberation" », page 1 sur 1
La commission d'enquête sur l'audiovisuel public conclut ses auditions après six mois de travail intensif. La réunion finale a duré quatre heures et révélé des désaccords sur les conclusions.
La commission, présidée par Charles Alloncle (UDR, Hérault), avait enquêté sur le fonctionnement de France Télévisions et Radio France.
Des associations d'extrême droite, comme le groupe identitaire Némésis, bénéficient d'un financement défiscalisé massif sans contrôle transparent, selon la commission des finances de l'Assemblée nationale
La commission mixte paritaire chargée du dossier repousse ses travaux, malgré les tensions au sein du camp présidentiel sur cette question divisive.
La Commission européenne entend exploiter ce résultat pour réformer les règles de vote unanime en matière de défense commune.
Le gouvernement français a décidé de ne pas convoquer de commission mixte paritaire pour trancher sur la loi du 1er mai, abandonnant ainsi son projet de rendre ce jour travaillé.
La commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public publie ses conclusions une semaine avant le délai prévu.
Les élus PS demandent la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les causes de l'augmentation des dépenses.
La fusion de France 5 et France 2 suscite des critiques à la commission d'enquête de l'Assemblée nationale. L'Élysée procède à des nominations contestées pour piloter la réforme audiovisuelle.
La commission d'enquête de trente députés sur l'audiovisuel public soumet son rapport au vote de l'hémicycle.
Les députés de la commission des Lois ont décidé de rejeter la loi Yadan présentée comme réponse aux formes renouvelées d'antisémitisme, malgré une pétition dépassant les 700.000 signatures.
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