Le tribunal administratif de Paris a jugé illégale l'annulation d'un colloque. L'institution avait annulé l'événement pour des raisons d'opportunité politique.
6 faits pour « Tribunal administratif de Paris », page 1 sur 1
Le tribunal administratif de Paris confirme le retrait de l'agrément de l'organisme de formation du RN.
Le tribunal administratif de Paris confirme l'interdiction d'une manifestation programmée par le collectif Génération identitaire samedi.
Le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête en mai 2024, confirmant la décision du fisc. L’affaire illustre les tensions entre célébrités et administration sur les optimisations fiscales.
Le tribunal administratif de Paris a autorisé le concert de La France insoumise lors de la Fête de la musique, rejetant les craintes de troubles à l'ordre public.
Le tribunal administratif de Paris rejette l'accréditation d'une délégation au salon international de la défense Eurosatory, appliquant une jurisprudence stricte sur l'accès à cet événement stratégique
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