144 faits pour « Cour d'appel », page 1 sur 8
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Bamako examine plusieurs dossiers sensibles. Parmi les accusés figurent Ras Bath, Kassoum Goïta et Ben le Cerveau, liés à des affaires politiques.
La cour d'appel a validé le 17 janvier 2025 une décision rendue en février 2023, reconnaissant la responsabilité de l'État.
La Cour d'appel britannique a mis en délibéré sa décision sur le différend des Chagos. Ce territoire de l'océan Indien, administré par le Royaume-Uni, est revendiqué par Maurice.
La cour d’appel confirme qu’une décision sur un éventuel report sera annoncée rapidement. Cédric Jubillar, déjà condamné, reste présumé innocent.
La Cour d'appel financière confirme et aggrave les sanctions contre cinq anciens responsables. L'affaire concerne la retenue d'eau illégale de Caussade en Lot-et-Garonne.
La cour d'appel de Milan confirme la sentence prononcée en première instance.
La cour d'appel de Svea a confirmé la condamnation de ses amis et du commanditaire. L'incident s'est produit en 2025 et a choqué la Suède.
La cour d’appel de Nantes a infirmé un jugement de Caen en reconnaissant le burn-out d’un ex-employé. L’ancien salarié de la communauté de communes des Sources de l’Orne obtient gain de cause.
Les procédures concernent le ressort de la cour d'appel de Nîmes.
La décision intervient après un arrêt de la cour d’appel de Paris, confirmant un non-lieu partiel en 2023. Le Pen annonce saisir la Cour de cassation pour contester cette décision.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé douze projets de mégabassines en Poitou-Charentes. La décision vise à protéger l’outarde canepetière, espèce menacée.
La cour d’appel de Paris a condamné Marine Le Pen pour détournement de fonds publics. Cette décision, inattendue, ne la rend pas inéligible à l’élection présidentielle.
La cour d’appel a confirmé la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics. Cependant, elle a levé l’inéligibilité de la dirigeante du RN pour l’élection présidentielle de 2027.
Un arrêt de la cour d'appel allemande interdit aux opérateurs de résilier des forfaits illimités. La décision fait suite à un litige avec un client dont le contrat a été rompu prématurément.
La cour d’appel de Paris maintient la condamnation de Marine Le Pen mais évite une peine électorale. Les juges invoquent la liberté de l’électeur pour justifier cette décision.
Son dossier, examiné par la cour d’appel, soulève des questions sur les délais de détention provisoire. Sa famille et ses avocats réclament une décision rapide pour éviter une détention prolongée.
La cour d'appel d'Helsinki a rejeté la demande de remboursement de 8 000 euros de l'auto-école. Cette affaire soulève des questions sur les contrôles des sous-traitants dans le secteur.
La cour d’appel de Paris rendra sa décision dans le procès des assistants parlementaires du RN. L’affaire implique Marine Le Pen et plusieurs élus du parti.
La cour d'appel de Suède confirme les peines de prison pour deux hommes condamnés pour trafic de cocaïne.
La Cour d’appel de Paris rejette les demandes du fonds CIAM, confirmant l’absence de contrôle de fait de Bolloré sur Vivendi.
Jeune Afrique
Village Justice
France Info Secu
La DepecheFR
Reporterre
ANSAIT
SVT NyheterSE
Midi LibreFR
LiberationFR
La TribuneFR
Le Monde FranceFR
HeiseDE
Le ParisienFR
YLEFI
Le FigaroFR
20 Minutes UneFR