144 faits pour « Cour d'appel », page 1 sur 8
La Cour d'appel sud-coréenne a aggravé la peine infligée à Yoon Suk Yeol pour entrave à la justice. L'ancien président purge déjà une condamnation à perpétuité pour des accusations bien plus graves.
La Cour d'appel rend une nouvelle décision sur le rôle de Bolloré dans la scission de Vivendi. Les actionnaires minoritaires contestent la régularité de l'opération.
Nicolas Sarkozy comparaît à nouveau devant la Cour d'appel de Paris dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
La cour d'appel de Versailles a reconnu que le statut d'enseignant n'autorise pas à exercer du harcèlement envers ses collègues ou ses élèves.
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Bamako examine plusieurs dossiers sensibles. Parmi les accusés figurent Ras Bath, Kassoum Goïta et Ben le Cerveau, liés à des affaires politiques.
La Cour d'appel française doit statuer sur la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics.
La cour d'appel de Paris examine lundi les responsabilités dans l'empoisonnement systématique des Antilles au chlordécone, pesticide toxique utilisé pendant décennies.
Par une décision 3-0, la cour d'appel jugule que l'administration Trump a mal interprété les lois d'immigration. Ce jugement invalide une politique phare du programme du président.
La cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu dans le scandale sanitaire du chlore initialement enquêté en 2008.
Une cour d'appel a été confrontée à la question délicate de savoir si un simple accident de la circulation peut déclencher une schizophrénie chez une victime.
La cour d'appel a confirmé en appel qu'aucune preuve de vengeance volontaire n'étayait les accusations dans l'affaire d'une famille juive empoisonnée.
La cour d'appel a confirmé la décision de libération conditionnelle de l'ancien politicien Patrick Balkany, malgré l'appel du parquet formé en janvier.
La Cour d'appel britannique a mis en délibéré sa décision sur le différend des Chagos. Ce territoire de l'océan Indien, administré par le Royaume-Uni, est revendiqué par Maurice.
La cour d’appel de Paris a écarté plusieurs faits dans l’affaire Alexis Kohler pour prescription.
Le défenseur du Paris Saint-Germain Achraf Hakimi sera jugé pour viol, confirme la cour d'appel après ses mises en cause depuis février 2023.
La cour d'appel rend son verdict vendredi sur le dossier d'Achraf Hakimi, quasi un mois après sa comparution devant la justice.
La cour d'appel poursuit ses auditions dans cette procédure judiciaire majeure.
Mercredi 27 mai, la chambre d'instruction de la cour d'appel réexamine l'affaire du meurtre de Grégory, commis en 1984, 41 ans après les faits devant relancer les investigations.
Un tribunal fédéral américain d'appel approuve des restrictions sweeping sur la pilule abortive (mifépristone), limitant son accès à travers les États-Unis par une ordonnance temporaire. Cette décision relance …
La Cour d'appel réexamine l'affaire Sarkozy-Kadhafi en s'intéressant particulièrement aux circuits de financement allégués.
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