36 faits pour « amendes », page 1 sur 2
La SVP schwytzoise veut créer un fonds pour couvrir les amendes des chasseurs. Le projet vise à éviter les sanctions en cas de tirs manqués sur des loups.
Les conducteurs étrangers en Norvège risquent des amendes pour des infractions comme les limites d'alcool ou les équipements obligatoires.
Le projet de loi Ripost a été adopté mardi, élargissant les amendes forfaitaires. Ce dispositif, critiqué par le Défenseur des droits, cible désormais plus d'infractions.
Anthropic paie une amende record pour avoir utilisé des livres protégés par le droit d'auteur. La société d'IA a exploité des collections illégales pour entraîner ses modèles.
L’Autriche unifie son catalogue d’amendes routières à partir du 1er janvier 2027. Les montants augmentent de 50 % en moyenne, selon l’ÖAMTC.
L'amendement de Fratelli d'Italia visait à bloquer les têtes de liste électorales. Le système permettait trois votes préférentiels sur six candidats proposés.
Joël Péron, transporteur à Landivisiau, a été condamné à 267 000 € d’amende par les douanes anglaises. Treize migrants avaient été découverts dans l’un de ses camions à Calais en avril.
Le Stade Toulousain a fait appel de son amende de 2,88 millions d’euros pour infractions au salary cap.
Cette amende vise à renforcer la régulation des plateformes en ligne.
Des contrôles sont lancés pour sanctionner les usages non essentiels, avec des amendes pouvant atteindre 1 500 euros.
L'amende de 240 000 euros vise à renforcer la protection des données clients. L'entreprise allemande spécialisée en accès distant doit revoir ses protocoles.
X a cependant fait appel de l'amende infligée en février.
L’amende concerne un non-respect des règles de sécurité pendant un arrêt. Cet épisode relance le débat sur la sécurité dans les stands de Formule 1.
Un tribunal parisien condamne une propriétaire et sa conciergerie à 440 000 euros d’amende. Les locations touristiques illégales concernaient plusieurs appartements dans la capitale.
Une propriétaire a été condamnée à verser 220 000 euros pour location illégale. Sa concierge a également été sanctionnée pour complicité dans cette affaire. Cette décision renforce la lutte contre les locations…
L’aide a été rétablie après des amendements de l’opposition. Cette polémique survient alors que les pompiers sont très sollicités par les incendies.
Peter Magyar, nouveau Premier ministre, a obtenu son départ via un amendement constitutionnel. Cette crise institutionnelle affaiblit l'héritage de Viktor Orbán.
Le Parti populaire espagnol veut modifier la loi sur l'immigration après un arrêt du Tribunal suprême. La réforme permettrait des expulsions automatiques aux frontières de Ceuta et Melilla. Cette mesure cible l…
Le Bundeskartellamt inflige des amendes à trois entreprises pour entente sur les prix. Les grossistes fixaient des tarifs minimaux pour les pneus, limitant la concurrence.
Un amendement de Forza Italia exclut le deuxième parti sous seuil du calcul du bonus majoritaire. Cette réforme pourrait permettre à une coalition minoritaire de remporter les élections.
NZZCH
YLEFI
Le Monde SociétéFR
HeiseDE
Der StandardAT
La RepubblicaIT
ANSAIT
Le TelegrammeFR
La DepecheFR
ORFAT
RTP NoticiasPT
Midi LibreFR
CNEWSFR
Boursorama
Le ParisienFR
20 Minutes UneFR
RFIFR
El MundoES