143 faits pour « amendes », page 1 sur 8
L'Australie va doubler les amendes pour les plateformes numériques ne protégeant pas les jeunes. Les sanctions pourraient atteindre 20 millions de dollars australiens.
Les plateformes risquent désormais des amendes record pour non-respect de la loi. Cette mesure vise à protéger les jeunes des risques psychologiques et de cyberharcèlement.
Les amendes pourront atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial des entreprises.
Le gouvernement australien a annoncé un doublement des amendes pour les plateformes violant l'interdiction. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre les contenus illégaux en ligne.
La SVP schwytzoise veut créer un fonds pour couvrir les amendes des chasseurs. Le projet vise à éviter les sanctions en cas de tirs manqués sur des loups.
Les conducteurs étrangers en Norvège risquent des amendes pour des infractions comme les limites d'alcool ou les équipements obligatoires.
Les annulations d’amendes se multipliaient, poussant le ministère des Transports à agir. Cette décision pourrait entraîner une hausse des excès de vitesse sur les routes.
Huit ans après l'interdiction, les amendes pour usage du téléphone au volant augmentent en Suède. Malgré la loi, de nombreux conducteurs continuent d'utiliser leur mobile.
La compagnie ferroviaire SJ a payé près de 10 millions de couronnes d'amendes en cinq ans. Les problèmes concernent notamment des centaines de toilettes hors service dans les trains vers le Jämtland.
La justice néerlandaise juge illégale la hausse des amendes en 2024 et 2025. Le gouvernement doit rembourser les automobilistes lésés. Cette décision pourrait coûter des millions d'euros à l'État.
Les amendes visent à réduire la congestion dans le centre historique. Les touristes sont invités à utiliser les parkings relais.
Les compagnies aériennes portugaises contestent la hausse des amendes dans l'aviation civile. Elles estiment que cette mesure n'est pas justifiée et aggrave leurs coûts opérationnels.
Seules quelques dizaines d'amendes sont infligées chaque année pour pollution de l'eau. Le coût des sanctions reste inférieur à celui des mesures de dépollution.
Cinq amendes infligées par les transports d'Helsinki ont été annulées pour défaut de notification. Les tribunaux ont statué que les preuves de remise des contraventions étaient insuffisantes.
Le projet de loi Ripost a été adopté mardi, élargissant les amendes forfaitaires. Ce dispositif, critiqué par le Défenseur des droits, cible désormais plus d'infractions.
Anthropic paie une amende record pour avoir utilisé des livres protégés par le droit d'auteur. La société d'IA a exploité des collections illégales pour entraîner ses modèles.
L'opposition, la société civile et les Églises zimbabwéennes forment une coalition contre des amendements constitutionnels controversés.
Google écope d’une amende historique pour pratiques anticoncurrentielles en Europe. Samsung augmente les prix de ses smartphones haut de gamme en 2026.
La justice française a infligé une amende d’un million d’euros à TotalEnergies pour des manquements environnementaux. L’entreprise a déjà versé la somme, selon les autorités judiciaires.
L’Autriche unifie son catalogue d’amendes routières à partir du 1er janvier 2027. Les montants augmentent de 50 % en moyenne, selon l’ÖAMTC.
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