24 faits pour « Tribunal de Paris », page 1 sur 2
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Volvic pour mentions environnementales trompeuses. La marque du groupe Danone promettait une neutralité carbone sans preuve scientifique valable.
Le tribunal judiciaire de Paris condamne la société productrice des « Incorrectibles » à 22 000 € de dommages et intérêts.
Le distributeur Casino attend une décision du tribunal de commerce de Paris après huit mois de négociations infructueuses.
Un animateur périscolaire a été relaxé par le tribunal de Paris pour agressions sexuelles. Les faits concernaient neuf enfants d’une école maternelle du 11ᵉ arrondissement.
Un tribunal parisien condamne une propriétaire et sa conciergerie à 440 000 euros d’amende. Les locations touristiques illégales concernaient plusieurs appartements dans la capitale. Cette décision marque un du…
Le tribunal de Paris prononce aussi un « bannissement numérique » inédit en France. Ils sont reconnus coupables de diffusion d’images violentes et provocation à la haine.
Le militant trotskiste est jugé pour apologie du terrorisme devant le tribunal de Paris. Son procès est qualifié de « politique » par ses avocates et des observateurs.
L'eurodéputée LFI Rima Hassan comparaît pour apologie du terrorisme devant le tribunal de Paris. Elle avait relayé des propos de l'auteur d'un attentat en Israël dans un tweet en mars 2026.
L’actrice Isabelle Adjani est jugée pour fraude fiscale devant le tribunal de Paris. Le parquet avait requis une peine de prison avec sursis en avril dernier.
Le tribunal de Paris a condamné un cabinet dentaire pour trouble anormal de voisinage. La climatisation, installée en violation du règlement de copropriété, générait 52 décibels.
Le tribunal administratif de Paris a jugé illégale l'annulation d'un colloque. L'institution avait annulé l'événement pour des raisons d'opportunité politique.
Elle est enregistrée auprès du tribunal judiciaire de Paris.
Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre sa décision ce jeudi. Le verdict pourrait influencer les tensions autour des violences policières en France.
Le tribunal judiciaire de Paris condamne Volvic pour publicité mensongère sur ses mentions « neutre en carbone ».
Le tribunal administratif de Paris confirme le retrait de l'agrément de l'organisme de formation du RN.
Le tribunal judiciaire de Paris rendra son verdict sur la responsabilité climatique de TotalEnergies.
Le tribunal correctionnel de Paris examine ce lundi des accusations de violences « habituelles » entre 2020 et 2023.
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision historique contre TotalEnergies pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance.
Le tribunal judiciaire de Paris examine le 1er juillet le deuxième recours de la plaignante dans l’affaire Auradou-Jegou.
Le tribunal correctionnel de Paris examine une vague d’attaques aux véhicules-béliers. Les accusés sont soupçonnés d’avoir visé des bureaux de tabac et volé des voitures.
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