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La France adopte la consultation des bases génétiques pour les enquêtes
Elle entrera en vigueur après validation par le Sénat et publication au Journal officiel.
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6 faits pour « Journal officiel », page 1 sur 1
Elle entrera en vigueur après validation par le Sénat et publication au Journal officiel.
Publiée au Journal officiel le 14 juillet, elle s'applique sans condition de discernement. Cette réforme renforce les droits de l'enfant dans le cadre de l'État de droit.
Ces mesures s'inscrivent dans la loi santé 2024, publiée au Journal officiel.
Le décret, publié au Journal officiel, prévoit l'élimination totale du charbon et l'instauration de « budgets carbone ». Cette feuille de route engage le pays vers la neutralité carbone d'ici 2050.
Ces mesures entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel. Elles visent à améliorer les indemnisations et les conditions de voyage.
Elle entrera en vigueur après publication au Journal officiel.
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