1845 faits pour « appel », page 1 sur 93
La cour d'appel guinéenne réduit la peine de prison de l'ex-Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana. Condamné à 20 ans en première instance pour corruption, sa peine est ramenée à 10 ans.
La cour d'appel doit se prononcer le 7 juillet sur le procès de Marine Le Pen, qui pourrait décider de son éligibilité à la présidentielle de 2027.
La décision de la cour d'appel pourrait modifier substantiellement l'issue de cette affaire judiciaire emblématique.
Le dossier revient devant la cour d'appel après sa condamnation en première instance. Cette affaire met en lumière les pratiques de coercition sexuelle dans la sphère politique locale.
Cet appel intervient dans un contexte de prolongement du conflit armé en Europe de l'Est. Kiev demande des mesures concrètes et un engagement plus résolu des institutions internationales.
La cour d'appel entend les plaidoiries dans l'affaire du financement libyen présumé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
Cet appel réunit l'ancien vice-président de la Commission européenne et d'autres figures majeures de la politique continentale.
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été interrogé lundi lors de son procès en appel, marquant une étape cruciale de sa défense juridique.
L'ancien président sud-coréen Yoon Suk-yeol a vu sa condamnation pour entrave à la justice alourdie lors d'un jugement en appel.
L'ancien secrétaire général de l'Élysée revient mercredi à la barre du tribunal pour contester sa condamnation dans l'affaire du financement libyen. Nicolas Sarkozy, mis en examen, doit également comparaître po…
Le procès en appel analyse les mécanismes financiers complexes présumés dans cette affaire de corruption.
Le cinéaste Christophe Ruggia a été condamné en appel pour agressions sexuelles envers l'actrice Adèle Haenel lors du tournage d'un film.
Ce procès en appel prolonge une affaire symbolisant les scandales politico-financiers français des années 2000.
Ce revirement stratégique marque une rupture dans leur alliance politique historique au moment du jugement en appel.
Nicolas Sarkozy réfute les accusations lors de la deuxième journée d'interrogatoire de son procès en appel. L'ancien président affirme avoir été cohérent dans ses positions face aux charges retenues.
Une cour d'appel de New York a annulé une condamnation de plus de 16 milliards de dollars imposée à l'Argentine en 2023.
Le jugement en appel doit déterminer sa culpabilité ou innocence sur ces accusations.
Ce recours en appel intervient après un premier jugement et teste la solidité des accusations portées contre lui.
L'ancien international français Wissam Ben Yedder a été relaxé en appel pour des accusations de violences, selon une décision rendue le 3 juin.
À l'issue d'un long procès en appel, deux interprétations contradictoires ont émergé concernant le dossier du financement libyen, questionnant les faits au cœur de l'affaire.
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