Condamnation d'un chef de la mafia DZ: un gang désarticulé
Cette condamnation devrait affaiblir significativement les activités du gang et ses réseaux criminels.
Cette condamnation devrait affaiblir significativement les activités du gang et ses réseaux criminels.
32 faits pour « condamnations », page 1 sur 2
Martin Ney a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de Jonathan Coulom.
Lors du procès relatif aux enjeux libyens, les parties civiles ont demandé formellement la condamnation de l'ancien président Nicolas Sarkozy pour sa responsabilité dans les événements.
Un homme de Remscheid a été jugé pour avoir stocké 300 armes et 100 000 munitions. Les armes, cachées derrière des miroirs, comprenaient des revolvers et des mitraillettes. Le procès met en lumière les failles …
Le parquet général de Paris a requis lundi 11 mai la confirmation de la condamnation dans le procès en appel concernant le financement libyen.
Cédric Jubillar, condamné pour le meurtre de son épouse Delphine fin 2020, a fait des déclarations spontanées mercredi.
Cette condamnation met fin à un scandale financier de plusieurs millions.
Le tribunal antiterroriste d'Abidjan a condamné six personnes à la prison à vie dans un procès relatif à des attentats présumés en Côte d'Ivoire.
Cette condamnation intervient après une enquête menée par les autorités judiciaires.
Cédric Jubillar, déjà condamné, reste présumé innocent.
Dany Leprince, condamné pour le meurtre de quatre membres de sa famille, obtient une révision de son procès. La Cour de révision et de réexamen a accepté sa demande, une décision exceptionnelle.
La justice examine une demande de révision du procès de Dany Leprince, condamné pour quadruple meurtre. De nouveaux éléments pourraient remettre en cause les conclusions de l’enquête initiale.
Le juge a estimé que les preuves étaient insuffisantes pour condamner l'ex-vice-chancelier. L'affaire avait éclaté lors du scandale Ibiza en 2019.
Condamné pour quadruple meurtre en 1997, il clame son innocence depuis 30 ans. Cette décision relance le débat sur les erreurs judiciaires en France.
Ghislaine Maxwell, condamnée pour complicité dans l’affaire Epstein, reste silencieuse. Elle est présentée comme celle « qui sait tout » sur le réseau de trafic sexuel.
Condamné à 27 ans de prison en première instance, il conteste les charges portées contre lui. Les parties civiles dénoncent une défense qu'elles jugent indigne.
Une condamnation pourrait créer un précédent juridique pour les entreprises polluantes en Europe.
Ces aveux de dernière minute pourraient influencer sa condamnation pour meurtre. L'affaire avait choqué la France en 2021 après la disparition de Delphine Jubillar.
Condamné à 30 ans de réclusion en 2025, il avait toujours nié sa responsabilité dans sa disparition en 2021.
Ce professionnel de santé avait été condamné pour des faits graves dans le contexte hospitalier qui ont soulevé des questions judiciaires majeures.