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Franceil y a 99 j1pertinence 21.7

Condamnation d'un chef de la mafia DZ: un gang désarticulé

Cette condamnation devrait affaiblir significativement les activités du gang et ses réseaux criminels.

Rapporté parFrance Info SociétéFR
il y a 48 j3pertinence 20.5

Meurtre de Jonathan Coulom : Martin Ney condamné à perpétuité

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32 faits pour « condamnations », page 1 sur 2

Martin Ney a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de Jonathan Coulom.

Rapporté parLe Monde SociétéFRRFIFRFrance Info SociétéFR
il y a 76 j1pertinence 20.5

Procès libyen : les parties civiles réclament la condamnation de Sarkozy

Lors du procès relatif aux enjeux libyens, les parties civiles ont demandé formellement la condamnation de l'ancien président Nicolas Sarkozy pour sa responsabilité dans les événements.

Rapporté parMediapart
il y a 16 j1pertinence 20.2

Un homme condamné pour stockage d'armes et de munitions en Allemagne

Un homme de Remscheid a été jugé pour avoir stocké 300 armes et 100 000 munitions. Les armes, cachées derrière des miroirs, comprenaient des revolvers et des mitraillettes. Le procès met en lumière les failles …

Rapporté parFAZ
il y a 71 j1pertinence 20.2

Procès du financement libyen: le parquet requiert la condamnation

Le parquet général de Paris a requis lundi 11 mai la confirmation de la condamnation dans le procès en appel concernant le financement libyen.

Rapporté parFrance 24
il y a 6 j1pertinence 19.5

Cédric Jubillar s'enferre dans un mensonge après sa condamnation pour le meurtre de Delphine

Cédric Jubillar, condamné pour le meurtre de son épouse Delphine fin 2020, a fait des déclarations spontanées mercredi.

Rapporté parOuest-FranceFR
il y a 23 j1pertinence 18.6

Procès S3 : le fondateur condamné à cinq ans et demi de prison pour escroquerie

Cette condamnation met fin à un scandale financier de plusieurs millions.

Rapporté parLe TempsCH
Mondeil y a 86 j1pertinence 18.0

La Côte d'Ivoire condamne six terroristes présumés à la prison à vie

Le tribunal antiterroriste d'Abidjan a condamné six personnes à la prison à vie dans un procès relatif à des attentats présumés en Côte d'Ivoire.

Rapporté parRFIFR
il y a 47 j1pertinence 17.1

Félix Bingui, chef du clan Yoda, condamné à douze ans de prison

Cette condamnation intervient après une enquête menée par les autorités judiciaires.

Rapporté par20 Minutes UneFR
il y a 2 j1pertinence 6.2

Affaire Jubillar : le procès en appel pourrait être reporté après la découverte d’ossements

Cédric Jubillar, déjà condamné, reste présumé innocent.

Rapporté parLa DepecheFR
il y a 6 j1pertinence 6.1

Dany Leprince : la Cour de révision accepte d’examiner son dossier après 18 ans de prison

Dany Leprince, condamné pour le meurtre de quatre membres de sa famille, obtient une révision de son procès. La Cour de révision et de réexamen a accepté sa demande, une décision exceptionnelle.

Rapporté parActu JuridiqueFR
il y a 15 j1pertinence 6.1

Affaire Dany Leprince : une révision du procès en cours

La justice examine une demande de révision du procès de Dany Leprince, condamné pour quadruple meurtre. De nouveaux éléments pourraient remettre en cause les conclusions de l’enquête initiale.

Rapporté parLe ParisienFR
il y a 20 j1pertinence 6.1

Autriche : l'ex-chef du FPÖ Heinz-Christian Strache acquitté pour détournement

Le juge a estimé que les preuves étaient insuffisantes pour condamner l'ex-vice-chancelier. L'affaire avait éclaté lors du scandale Ibiza en 2019.

Rapporté parDer StandardAT
il y a 21 j1pertinence 6.1

Dany Leprince obtient un nouveau procès après 30 ans de détention

Condamné pour quadruple meurtre en 1997, il clame son innocence depuis 30 ans. Cette décision relance le débat sur les erreurs judiciaires en France.

Rapporté parLe ParisienFR
il y a 2 j1pertinence 6.0

Affaire Epstein : Ghislaine Maxwell, la complice qui n’a jamais parlé

Ghislaine Maxwell, condamnée pour complicité dans l’affaire Epstein, reste silencieuse. Elle est présentée comme celle « qui sait tout » sur le réseau de trafic sexuel.

Rapporté parLe ParisienFR
il y a 8 j1pertinence 6.0

Le procès d’Eugène Rwamucyo pour complicité de génocide touche à sa fin

Condamné à 27 ans de prison en première instance, il conteste les charges portées contre lui. Les parties civiles dénoncent une défense qu'elles jugent indigne.

Rapporté parRFI AfriqueFR
il y a 27 j1pertinence 6.0

TotalEnergies en attente d'un verdict clé sur son devoir de vigilance climatique

Une condamnation pourrait créer un précédent juridique pour les entreprises polluantes en Europe.

Rapporté parFrance 24
il y a 2 j1pertinence 5.9

Cédric Jubillar avoue le meurtre de son épouse Delphine

Ces aveux de dernière minute pourraient influencer sa condamnation pour meurtre. L'affaire avait choqué la France en 2021 après la disparition de Delphine Jubillar.

Rapporté parLa DepecheFR
il y a 17 j4pertinence 5.8

Cédric Jubillar reconnaît le meurtre de son épouse Delphine après trois ans de dénégation

Condamné à 30 ans de réclusion en 2025, il avait toujours nié sa responsabilité dans sa disparition en 2021.

Rapporté parCNEWSFR20 Minutes UneFRLe Monde SociétéFR+1
il y a 71 j1pertinence 5.6

La Cour de cassation rejette le recours de l'anesthésiste Frédéric Péchier

Ce professionnel de santé avait été condamné pour des faits graves dans le contexte hospitalier qui ont soulevé des questions judiciaires majeures.

Rapporté parCNEWSFR
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