Le Parlement catalan approuve une loi limitant l’achat de logements à la résidence principale. La mesure cible les zones tendues pour lutter contre la spéculation immobilière.
Le Parlement suisse a aboli l'exemption de service militaire pour les ecclésiastiques. Cette décision, effective immédiatement, concerne tous les religieux en âge de servir.
32 faits pour « Parlement », page 1 sur 2
Le Parlement français a définitivement adopté une loi visant à taxer et réguler l'ultra fast-fashion.
Le gouvernement français prépare une loi intégrale sur le sujet de la mort de Lyhanna, qui sera examinée au Parlement en septembre.
Cet enjeu législatif majeur demeure source de tensions entre les deux chambres du Parlement. L'adoption finale reste tributaire de la résolution de ces divergences institutionnelles.
Le texte doit être examiné prochainement par le Parlement.
Le Parlement portugais adopte une loi sur le paiement des primes salariales. Le texte garantit leur cumul avec d'autres avantages sociaux.
Le calendrier parlementaire pour l'ultime examen de la loi sur la fin de vie s'accélère, fruit de négociations entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Les désaccords précédents entre les deux chambres semblent…
Le gouvernement français confirme son intention de poursuivre l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie au Parlement.
Deux propositions de loi relatives aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie sont examinées par le Parlement français.
Le Parlement a adopté définitivement un texte garantissant un avocat aux enfants placés. La mesure, inspirée par le drame d’une adolescente, vise à renforcer leurs droits.
Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a confirmé que l'assemblée se prononcera sur la loi relative à la fin de vie le 15 juillet prochain.
Un projet de loi porté par un parti d'extrême droite vise à restreindre l'usage des haut-parleurs. La mesure suscite des tensions au sein de la société israélienne et des communautés musulmanes. Les opposants d…
Une commission mixte paritaire a convenu d'un texte final sur la loi visant à réduire les effets du fast-fashion en France. Cet accord entre députés et sénateurs ouvre la voie à l'adoption définitive du texte, …
Le Parlement français a adopté une loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs. Les comptes existants seront fermés à partir de janvier 2027.
Les malades devront patienter malgré l'adoption du texte par le Parlement.
Le Parlement portugais approuve une loi interdisant les voiles couvrant le visage dans l'espace public. La mesure, soutenue par PSD, Chega, IL et CDS, est contestée par la gauche.
Le Parlement israélien adopte une loi accordant des exemptions militaires aux étudiants en Torah. Le texte, voté à 63 voix contre 52, suscite une vive opposition.
Le Parlement français a définitivement adopté une loi visant à freiner l'ultra fast-fashion. Les plateformes comme Shein et Temu sont ciblées pour leur impact environnemental et social.
Le Parlement adopte une loi visant à taxer et limiter la publicité des géants de l’ultra fast-fashion. Shein et Temu échappent partiellement aux mesures, suscitant des critiques des marques locales.
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