Le parquet a requis une peine de sept ans de prison à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans une affaire judiciaire majeure.
98 faits pour « parquet », page 1 sur 5
Le parquet de Nanterre traite 300 dossiers par jour avec des moyens limités. Le ministre de la Justice a fixé au 14 juillet la date butoir pour désengorger les tribunaux.
Plusieurs plaintes contre le chanteur Patrick Bruel seront regroupées au parquet de Nanterre, compétent en raison du domicile de l'artiste.
Le parquet a décidé de faire appel après la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel dans une affaire de violences sexuelles en milieu périscolaire.
Le Premier ministre capverdien dénonce une « tentative de coup d’État » après des accusations du parquet.
Le parquet de Paris demande le renvoi devant le tribunal correctionnel de deux ex-préparateurs et de l'ancien président de l'université.
Amadeu Guerra dénonce l'insuffisance des moyens du ministère public portugais. Le procureur général s'exprime devant le Parlement pour la deuxième fois en un an. Cette pénurie menace l'efficacité des enquêtes e…
Le parquet parisien a décidé de faire appel de la relaxe d'un animateur du périscolaire, âgé de quarante-sept ans, qui avait été jugé pour harcèlement.
Le parquet général a demandé la réouverture de la procédure concernant le cinéaste Luc Besson, mettant en lumière de nouveaux éléments.
Le parquet d’Auch est visé pour sa gestion du dossier, rendu début juillet. Cette affaire avait déjà suscité une vive émotion dans le Gers.
Le parquet de Paris a fait appel de la relaxe d’un ancien animateur périscolaire accusé d’agressions sexuelles. L’affaire concerne des enfants d’une école maternelle parisienne.
Le procureur de la République de Béthune et son équipe ont accepté d'exposer l'ampleur des dossiers de violences faites aux mineurs traitées par le parquet.
La Cour de cassation examine les recours du parquet dans l'affaire Nahel, relançant les débats juridiques autour des conditions de ce décès qui avait déclenché des troubles sociaux en France.
Le parquet français intensifie ses moyens de contrôle et de répression.
Le parquet général a requis un non-lieu dans l'affaire de soupçons de faux témoignage impliquant la ministre à l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Le parquet de Paris a obtenu l'adhésion du tribunal à un nouveau dispositif de présomption de blanchiment immobilier.
Le parquet de Marseille réclame un nouveau placement en détention d'un policier contre lequel pèsent des accusations graves.
Le parquet d'Agen reste en attente des résultats d'autopsie dans l'affaire Lyhanna, tandis que de nouveaux rassemblements sont attendus lundi soir devant les locaux judiciaires.
Le parquet guinéen a requis 10 ans de prison pour les responsables du massacre du 28 septembre 2009. Ce procès vise à rendre justice aux victimes de cette répression sanglante.
Le parquet demande le renvoi en jugement de l'ancien député UDI Jean-Christophe Lagarde pour l'affaire de faux frais de mandataire.
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