L’ex-député insoumis présente un livre sur la réforme de l’indépendance judiciaire et des avantages présidentiels. Il cible notamment les nominations politiques et les privilèges du chef de l’État.
71 faits pour « Reformation », page 1 sur 4
Cette réforme intervient dans un contexte de défiance croissante envers les institutions.
L'Initiative libérale propose une réforme de la justice lors de la prochaine session législative. Le parti vise à réduire les délais et améliorer l'efficacité du système judiciaire.
Une coalition rassemblant 150 associations féministes s'est mobilisée suite à la mort de Lyhanna, 11 ans, révélant des failles dans le signalement des suspects. Un rapport confidentiel de 2023 de la justice et …
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a vu son projet de loi sur la justice criminelle rejeté en commission par 18 voix contre 16. Cette défaite parlementaire intervient après des critiques sur sa conceptio…
Les magistrats du tribunal d'Auch dénoncent un manque de moyens et les défaillances dans le suivi de l'affaire Lyhanna, tandis que le Parlement intensifie la pression sur le ministre de l'Intérieur Gérald Darma…
La réforme de la justice criminelle s'accélère, avec une audition parlementaire du Garde des Sceaux programmée pour examiner les responsabilités institutionnelles.
Le Sénat français a validé mardi une réforme de la justice criminelle renforçant la protection des victimes.
Ces oppositions soulèvent des questions sur la réforme du système judiciaire.
Le gouvernement autrichien propose une réforme pour une justice plus indépendante. La mesure vise à limiter les influences politiques sur les décisions judiciaires.
Cette réforme vise à moderniser et unifier ces professions sous une même appellation. Elle s'accompagne de nouvelles règles déontologiques et de formation.
La Conférence des bâtonniers a recononduit jeudi le mouvement de grève des avocats pour protester contre la réforme de la justice criminelle.
L'Espagne a modifié sa législation sur les agressions sexuelles dix ans après le viol collectif d'une jeune femme à Pampelune. La loi dite du 'seul oui est oui' a été adoptée sous la pression des manifestations…
Un médecin de Benavente a été suspendu de ses fonctions pour avoir aidé à obtenir des réformes anticipées frauduleuses. Le tribunal central d'instruction criminelle a ordonné cette mesure préventive.
Magistrats et avocats manifestent contre le projet de loi SURE et la réforme de la justice pénale.
La réforme vise à rétablir la confiance publique et à harmoniser les normes judiciaires au sein de l'Union européenne.
Le gouvernement retire le dispositif de plaider-coupable criminel de son projet de réforme de la justice après opposition.
Le Parti libéral-démocrate (PLD) et le ministère de la Justice du Japon restent en désaccord sur les modalités de révision du système judiciaire de révision des procès, bloquant l'avancement des réformes
La nouvelle réforme de la justice criminelle du ministre Darmanin commence son parcours parlementaire au Sénat français.
Une « lettre rectificative » a été adoptée pour renforcer les sanctions contre la prostitution des mineurs. Le délai maximal d’enquête passe à 10 ans, et la réclusion criminelle est étendue pour les proxénètes.…
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