Les autorités ont créé une « fiction juridique » pour adapter l'application du texte aux réalités opérationnelles du terminal parisien.
21 faits pour « application », page 1 sur 2
L'Autriche a enregistré 44 % de demandes d'asile en moins au premier semestre 2026 par rapport à la même période en 2025. Ce chiffre marque le niveau le plus bas depuis des décennies, selon les autorités autric…
L'agence finlandaise de l'immigration reprend l'examen des demandes d'asile des ressortissants iraniens. La décision intervient après une suspension temporaire due à des tensions géopolitiques. Les autorités so…
Les Pays-Bas enregistrent une baisse de 15 % des demandes d'asile par rapport à 2024. Le gouvernement attribue ce recul à des politiques migratoires plus strictes. Les migrants qualifiés restent cependant en ha…
Le Royaume-Uni publie ses dernières statistiques de migration incluant les demandes d'asile, les visas et les arrivées par petits bateaux. Un suivi interactif permet d'explorer l'évolution des flux migratoires …
Les demandes d'asile des enfants de moins de sept ans représentent 30% des dossiers en 2026. Ce chiffre dépasse les records de 2015, année de la crise migratoire. Les autorités autrichiennes appellent à un renf…
L'Autriche a expulsé un Syrien non condamné vers Damas en 2026. Le ministre Karner salue une « migration négative » avec plus d'expulsions que de demandes d'asile. Les associations dénoncent une violation des d…
Les autorités finlandaises rejettent les demandes d'asile de Russes opposés à la guerre, jugées non fondées. Les ONG critiquent cette approche, estimant qu'elle ignore les risques réels pour ces demandeurs. Cet…
Un rapport sénatorial chiffre à 1,9 milliard d'euros les dépenses liées à l'asile en 2025. La sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu alerte sur la hausse des demandes et la faible expulsion des déboutés. Le gouvernem…
Un décret du 17 juillet 2026 réforme la procédure contentieuse devant la Cour nationale du droit d'asile. Il parachève la mise en œuvre de l'asile à la frontière, instauré par la loi de 2024. Les associations c…
Un homme condamné en France pour trafic de migrants a été retrouvé au Royaume-Uni comme demandeur d'asile. Il avait été condamné à cinq ans de prison en 2023 pour organisation de filières clandestines. Les auto…
Cette décision relance le débat sur l'application des décisions judiciaires en matière d'asile.
Les nouvelles règles entrent en application et modifient significativement le cadre juridique des demandeurs d'asile.
L'Union européenne a finalisé un nouveau pacte régissant la politique migratoire et d'asile, réformant profondément le système commun de traitement des demandes. Ce paquet législatif revoit les responsabilités …
Le Pacte européen sur la migration et l'asile, voté au Parlement européen le 10 avril 2024, entre en vigueur cette semaine en France et dans l'Union européenne. Ce texte introduit de nouveaux mécanismes de régu…
Cette situation révèle un décalage entre les engagements diplomatiques affichés et l'application concrète des politiques d'asile américaines envers les anciens collaborateurs.
Le ministère de l'Intérieur envisage de déployer l'intelligence artificielle pour traiter les dossiers d'immigration et d'asile. Cette expérimentation vise à automatiser et accélérer le traitement administratif…
Les services de l'État français font face à un afflux continu de demandes concernant les titres de séjour, les visas, les demandes d'asile et les procédures d'éloignement. Cette hausse continue des dossiers a s…
Selon l'Agence de l'asile de l'Union européenne, 27 687 demandes d'asile de citoyens syriens ont été rejetées, un taux de refus en hausse. Cette tendance reflète un durcissement des politiques migratoires europ…
Ces migrants, fuyant Cuba, ont transité par plusieurs États sans obtenir de statut stable, soulevant des questions critiques sur l'application de la Convention de Genève.
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