L'ancien maire de Saint-Étienne fait face à des accusations judiciaires soulevées lors de son premier procès.
19 faits pour « procès », page 1 sur 1
Le procès en appel d'un dossier lybien impliquant un milliardaire saoudien s'est tenu mardi 19 mai devant les tribunaux français.
Le parquet général de Paris a requis lundi 11 mai la confirmation de la condamnation dans le procès en appel concernant le financement libyen.
Ancien ministre de l'Intérieur, Claude Guéant est appelé à témoigner dans le procès en appel de l'ancien président Sarkozy.
Le parquet général d'Aix-en-Provence a annoncé son appel contre plusieurs verdicts du procès de la DZ Mafia.
La cour d'appel entend les plaidoiries dans l'affaire du financement libyen présumé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Le dossier porte sur des versements liés au régime de Mouammar Kadha…
L'ancien secrétaire général de l'Élysée revient mercredi à la barre du tribunal pour contester sa condamnation dans l'affaire du financement libyen. Nicolas Sarkozy, mis en examen, doit également comparaître po…
Lors du procès en appel de Nicolas Sarkozy, son avocat Philippe Bouchez El Ghozi critique vivement la légalité des procédures employées.
La cour d'appel doit se prononcer le 7 juillet sur le procès de Marine Le Pen, qui pourrait décider de son éligibilité à la présidentielle de 2027.
Dans le dossier du financement libyen, l'ancien président Nicolas Sarkozy choisit en appel de ne pas soutenir son ancien ministre Claude Guéant. Ce revirement stratégique marque une rupture dans leur alliance p…
Claude Guéant contredit publiquement Nicolas Sarkozy dans une attestation concernant le procès libyen en appel.
L'issue du procès pourrait redessiner le paysage politique français et l'héritage présidentiel du dirigeant.
Le procès en appel analyse les mécanismes financiers complexes présumés dans cette affaire de corruption.
Nicolas Sarkozy réfute les accusations lors de la deuxième journée d'interrogatoire de son procès en appel. L'ancien président affirme avoir été cohérent dans ses positions face aux charges retenues.
Ce procès en appel prolonge une affaire symbolisant les scandales politico-financiers français des années 2000.
Le procès avait exposé des irrégularités graves dans les opérations du groupe. Cet appel prolonge une affaire de financement controversé.
Le procès en appel réexamine les accusations de versements provenant de la Libye de Mouammar Kadhafi.
À l'issue d'un long procès en appel, deux interprétations contradictoires ont émergé concernant le dossier du financement libyen, questionnant les faits au cœur de l'affaire.
La cour d'appel réexaminera les éléments de preuve et les arguments présentés lors du procès en première instance.
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