Rejet du pourvoi de Salah Abdeslam au Conseil d'État
Le Conseil d'État a rejeté le pourvoi en cassation de Salah Abdeslam concernant une demande d'assouplissement de détention. La décision confirme le refus d'accorder des mesures de libération conditionnelle au terroriste condamné. Cette confirmation judiciaire maintient le régime carcéral strict appliqué aux auteurs des attentats du 13 novembre.
LieuxFrance
OrganisationsConseil d'État
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