La justice européenne valide l'amnistie des CDR catalans accusés de terrorisme
Le Tribunal de Justice de l'UE a validé l'amnistie pour les 12 membres des CDR catalans accusés de terrorisme. Cette décision pourrait entraîner la libération des accusés, bien que les tribunaux espagnols doivent encore l'appliquer. La résolution relance le débat sur la légalité de la loi d'amnistie en Espagne.
Pourquoi ça compteCette décision relance le débat politique en Espagne et pourrait influencer les équilibres institutionnels, avec des répercussions au niveau européen.
LieuxLuxembourgEspagne
OrganisationsTribunal de Justice de l'Union Européenne
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