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Mondeil y a 21 j1 rédactionconsensus 20%

La Suisse avance sur la ratification des traités européens

La Commission de politique d'État du Conseil des États propose un contre-projet. Ce texte vise à faciliter l'adoption des traités européens par référendum. Il pourrait relancer les négociations avec l'Union européenne.

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OrganisationsConseil des ÉtatsUE

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