Le droit italien inspire une nouvelle approche de la perte de chance en indemnisation | Factaevendredi 18 septembre 2026ven. 18 sept.1598 faits, 176 médias, 14 pays
Droit1 rédaction Le droit italien inspire une nouvelle approche de la perte de chance en indemnisation
- La perte de chance en droit français pourrait s'inspirer du modèle italien pour l'indemnisation.
- Le calcul actuel, basé sur le prorata de la chance perdue, est souvent défavorable aux victimes.
- Cette notion prétorienne vise à remédier à l'incertitude sur le lien de causalité entre préjudice et dommage.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
Ailleurs en Droit
DroitUn décret du 27 juillet 2026 modifie la procédure d'opposition à contrainte à partir du 1er octobre. La d…
Lire à la source
DroitUn
À lire aussi
FranceEmmanuel Macron annonce un plan de sécurisation des infrastructures critiques. Le président évoque des «…
Lire à la source
+4 Village Justicevillage-justice.com
↗
avocat
de 69 ans comparaîtra début 2027 pour des incidents survenus place du Capitole. Il est accusé d…
Lire à la source
DroitUn impayé sur un crédit immobilier peut entraîner une déchéance du terme en quelques semaines. La jurispr…
Lire à la source DroitLa loi du 2 août 2021 encadre les absences prolongées des salariés par des étapes clés. Rendez-vous de li…
Lire à la source MondeUne explosion lors de la prière du vendredi dans une mosquée du nord-ouest du Pakistan fait au moins 16 m…
Lire à la source
+4 © 2026 Factae · Tous droits réservés
Des signaux, du bruit, des faits…